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Président syndic bénévol

Dernière réponse le 5 avr 2009 à 18:16:31 wil, le 5 avr 2009 à 17:16:35 
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Bonjour,

acuellement président d'un syndic bénévol, je vends mon bien, le fils de l'une des copropriétaires accepte de prendre le poste de pésident, est ce juridiquement possible.
merci de votre réponse.

wil

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 Foyer, le 5 avr 2009 à 18:16:31

Bonjour ,

Je pense que seuls les membres de l'association des coproprietaires ont droit a candidature a la fonction de syndic bénévole.

Dans le cas que vous indiquez, il s'agit du fils, lequel n'est donc pas directement membre de l'association. Ce qui fait que, a mon avis, l'accepter ou le presenter comme candidat devrait entrainer une illégalité.

Consultez l'article 28 du decret 67-223 du 17-3-67 relatif à la coproprieté. Tout coproprietaire peut assumer les fonctions de syndic si les autres sont d'accord.

   
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