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Bonjour,
Le père d'une de mes amies a mis à sa disposition une maison à titre gratuit. Elle ne lui a pas fait signé d'acte et maintenant, il lui réclame un loyer de 1000 euros par mois ! Elle n'a pas de document écrit mais son employeur était présent lorsque son père lui a fait cette proposition de logement gratuit.
Est ce que son témoignage est t-il suffisant ??
Je sais que l'article 1134 dit qu'on ne peut pas revenir sur ses engagements quand on a signé un contrat, mais la, il n'y a pas de contrat !!
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour : Alors là, les bras m'en tombent, le méchant propriétaire est le papa, qui l'eut crû ????
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C'est au locataire de prouver l'occupation du logement. Une lettre adressée avec le cachet de la poste peut servir de preuve. C'est au propriétaire de prouver l'existance du loyer. C est non équivoque en cas des logements loués non meublés. Pour les logement meublé, je ne sais pas exactement. Vous pouvez vous renseiuignez dans une ADIL |
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