Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec ma propriétaire, et j’aimerais connaître les recours possibles. La situation s’est dégradée lorsque, par deux fois du fait de la banque, une partie du virement du loyer n’a pas été effectué. Bien que la situation ait été à chaque fois régularisée ma propriétaire s’est résolue, contre notre accord oral, à encaisser mon chèque de caution, alors que je ne suis pas en mesure de l’honorer.

Le bail stipule :
« Clauses résolutoires et clauses pénales
Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice, dans les cas suivants :
.Immédiatement après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées
.Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Lorsqu'une caution garantit les obligations [...donc faire jouer la caution...].Les frais et honoraires exposés par le bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront à la charge du locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, conformément à l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civiles. »

Elle menace maintenant de me faire expulser, et prétend appeler son avocat.

Voici donc les trois questions que je me pose :

1) La caution a été établie à 2 mois de loyer au lieu d’un seul alors que le contrat a été signé après le 9 février de cette année, ai-je un recours à ce niveau là ?

2) Dans le cas de la poursuite de la procédure par ma propriétaire, l’affaire se trouverait elle traitée dans un tribunal où je pourrais défendre mes droits, assistée d’un avocat commis d’office ? Je n’ai actuellement pas les moyens de m’offrir les services d’un avocat.

3) De plus, dans le bail aucune date n’est spécifiée pour le paiement du loyer. Récemment les Assedics ont changé au 15 du mois leur versement, retardant mon règlement de loyer, que je ne paye plus en début de mois mais vers le 18. Cela peut-il poser problème ?

Je vous remercie pour vos réponses