L'obligation alimentaire aux ascendant

maya - 6 avril 2009 à 08:37
 maya - 6 avril 2009 à 11:40
Bonjour,

je viens demander un avis sur ma situation mon problème concerne le droit de la famille..ma grand mère est en maison de retraite depuis 2 ans. on nous demande de payer a moi mon frère ma mère ( bientot divorcée heureusement pour elle ) et mon père.

toutefois nous refusons de payer 1 centimes pour cette femme qui nous a pas fais de cadeaux ...je m'explique lorsque j'avais 7 ans et pour se venger de ma mère d'avoir aider mon grand père car maltraité par cette femme... celle ci a intenté une action en justice pour un droit de passage dont mon père est propriétaire du terrain et dont cette femme a l'usufruit de la maison qu'il y a sur le terrain....mes parents à l'époque ne comprenaient pas se qu'il se passer comment une mère, et grand mère peut faire ça à son enfant ( mon père) et petits enfants... cette histoire a durée plusieurs années car nous avons proposé une solution à l'amiable pour que cela s'arrête le plus vite possible mais cette femme a refusé et a fais appel...comme vous vous imaginez le temps passe et ma mère fait fasse toute seule a ce litige car mon père s'est réfugié alors dans l'alcool et ne s'intéresse pas a ce problème...tandis que ma mère se bat, travaille pour payer les frais d'avocats il s'agit d'un travail à domicile mettre des champignons secs dans des boites à 20 centimes de francs la boite donc imaginez les heures de travail pour arriver a avoir l'argent nécessaire pour payer ces conneries.
Résultat ma mère tombe dans une grande dépression, mon frère et moi nous l'a voyons pleurer tous les jours, la peur de pas arriver à payer les frais de justice, les huissiers sont même un jour venu frapper à la porte... dès qu'elle recevait un courrier en recommandé vous êtes sûr que nous l'a retrouvions dans un état de stress... ma mère vomissait toutes les nuits jusqu'au sang tellement qu'elle était dégouté, écœuré par sa belle mère parce qu'elle faisait à sa famille et aussi parce que mon père ne faisait rien a part se saouler...
Cette femme nous a ruiner dans toute ces histoires l'affaire a été jusqu'a Riom où notre proposition amiable est ressortie...mais c'est pas fini nous avons été comdamné a payer ses frais à elle alors que nous avons rien demandé à la base...parce que madame a dit qu'elle n'avait plus de biens mais s'était faux...mais voilà après tant d'année on était fatigué pour se battre encore...résultat; on a tous payé de A à Z...cette femme a été comdamné a faire se passage pour désservir une autre passerelle mais elle ne l'a jamais fais...elle a fais au plus vite pour vendre la passerelle en question...

vous savez cette femme nous a privé de beaucoup de chose, de nos parents ( mon père est tombé dans l'alcool suite a tous çà, ma mère qui sans elle on ne serait plus là est tombé malade) , financièrement on a été ruiné, elle nous a privé de vacances, on est jamais parti a la mer tous simplement fallait payer les frais de justice, elle nous a privé de loisir tel que tous gamin aime en faire car ma mère n'avait pas assez pour nous inscrire dans une association sportive...des petites choses qui font beaucoup...et maintenant il faudrait que l'on travail à l'usine (concernant moi et mon frère ) pour payer cette femme qui nous a VOLE NOTRE ENFANCE, NOS PARENTS...cela a détruit notre famille...

En tout cas, je sais pas à quoi cela sert des grand parents mais je ne pense pas que leur rôle est de trainer sa famille en justice pour des conneries, pour une vengeance, et tout simplement dire parceque cette femme est mauvaise de nature...pour vous dire à l'époque le curé du village a essayé de la raisonner de ne pas faire ça à son fils, sa belle-fille et petits enfants..et ben il a eu la peur de sa vie car il a dis a ma mère : " je devrais pas vous le dire mais aujourd'hui' hui j'ai vu le diable "

Voilà ce j'ai en guise de grand- mère.

2 réponses

Bonjour!
Effectivement il y a 'obligation d'aliments' à l'égard d'un ascendant dans le besoin... Cf: Art 205 Code Civil et sq:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2009-04-06/

Normalement la demande doit être faite par la personne 'dans le besoin' qui doit prouver que c'est bien le cas. Mais la Loi reconnait une 'action directe' aux hôpitaux et hospices civils..

Si j'ai bien compris cette 'femme' a des biens? Dans l'affirmative il conviendrait de signifier votre opposition au paiement de la Maison de Retraite en produisant des preuves relatives à ses biens..
Autre piste (Exception d'indignité), l'art 207 du C.C stipule que le juge peut décharger de tout ou partie de la dette des débiteurs (Vous..) si la personne a gravement manqué à ses obligations...
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire/
Bien sûr il faut rassembler des preuves reçevables en Justice...
Je vous souhaite bon courage pour la suite...
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je vous remercie de votre réponse
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