Bonjour,
je vais louer mon terrain d' 1 hectare et j'aimerais avoir un modèle de contrat à faire pour le loueur, quelqu'un pourrait t-il m'aider?
Merci.
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je suis obligée de louer 9ans?
La personne veux un bail de 2ans... il compte faire pousser des herbes pour sa boutique d'herboriste...
Il y a moyen de faire des baux agricoles précaires, je ne suis pas spécialiste de ce genre de baux, peut-être qu'un notaire pourrait vous renseigner gratuitement, ils ne font pas payer pour une simple consultation.
C'est bien un terrain que vous louez et pas une boutique ?
Faire pousser des herbes médicinales est une activité agricole, on ne peut pas faire un bail commercial sur un terrain cultivable ou alors la loi a changé depuis peu ?
Ha ok c'était une question simplement.... je trouve que 9 ans de location c'est beaucoup... je pensais faire un bail de 2 ans comme le veux celui qui veux me louer mon terrain...