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Location terrain agricole

Dernière réponse le 20 avr 2009 à 16:42:41 sophie, le 6 avr 2009 à 15:08:48 
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Bonjour,
je vais louer mon terrain d' 1 hectare et j'aimerais avoir un modèle de contrat à faire pour le loueur, quelqu'un pourrait t-il m'aider?
Merci.

Meilleures réponses pour « Location terrain agricole » dans :
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Marie S, le 6 avr 2009 à 17:17:47

Sur le Net, on trouve des modèles de baux agricoles :

http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=15511­

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2

sophie, le 6 avr 2009 à 17:34:19

Bonjour, merci pour votre réponse.
Je suis obligée de louer 9ans?
La personne veux un bail de 2ans... il compte faire pousser des herbes pour sa boutique d'herboriste...

Répondre à sophie

3

Marie S, le 6 avr 2009 à 18:17:45

Il y a moyen de faire des baux agricoles précaires, je ne suis pas spécialiste de ce genre de baux, peut-être qu'un notaire pourrait vous renseigner gratuitement, ils ne font pas payer pour une simple consultation.

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sophie, le 6 avr 2009 à 18:23:20

Vu qu'il veux faire un commerce avec ses herbes, est ce que je peux pas simplement faire un bail commercial?

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Marie S, le 6 avr 2009 à 19:25:47

C'est bien un terrain que vous louez et pas une boutique ?
Faire pousser des herbes médicinales est une activité agricole, on ne peut pas faire un bail commercial sur un terrain cultivable ou alors la loi a changé depuis peu ?

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sophie, le 6 avr 2009 à 19:48:19

Ha ok c'était une question simplement.... je trouve que 9 ans de location c'est beaucoup... je pensais faire un bail de 2 ans comme le veux celui qui veux me louer mon terrain...

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7

GEAY, le 20 avr 2009 à 16:13:02

Slt il est ou ton terrain moit je suis a la recherche de terrain sur la charente maritime

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 sophie, le 20 avr 2009 à 16:42:41

Bjr, trop loin, je suis dans les landes.
Bonne journée.

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