Qui paye quoi, vous le saurez à l'issue du jugement.

En tout cas, les frais d'avocat sont à avancer pour qu'il puisse faire son travail.

Bonjour Coccinelle 73 .

Renseignez-vous auprès d un conseiller juridique ou un avocat , à savoir que les frais de proçédures , avocats et autres intervenants ainsi que les frais afférents , sont toujours avançés par les plaignants , et peuvent vous être restitués , au cas où vous gagneriez , par l ' article 700 ; par contre si vous perdez , je ne suis pas certaine de ce qu ' il adviendra .

Pour ester en justice , il faut être un minimum "friqué " , si vous avez droit à l ' assistance juridique , renseignez-vous aussi de ce que vous devrez , ou pas , si vous perdez .

Agrippinegorgonne .

Comme vous l'a dit agripp, ça dépend... de beaucoup de paramètres et en priorité de la décision du juge.
Tout le monde effectivement n'est pas condamné à payer les frais de la partie adverse.

J'ai été deux fois en justice en tant que mandataire d'une propriétaire et jamais on ne lui a demandé ses revenus.
Maintenant ça a peut-être changé.

Je vous remercie tous les trois pour l'attention que vous m'avez apporté et pour vos réponses pertinentes.

Bonne soirée.

Bonjour
peut etre pourez vous me répondre????
Effectivement ma belle mére nous a mis au tribunal pour des soit disant dette que nous lui devions, or nous avons réussi a prouver que tous ceci étais faux, elle viens d être condamnée a nous payer 200 euros de dommages et interets pour procédure abusive.mais quand est il des frais d avocat va t elle devoir les payeretant donné que c est elle qui a lancé la procédure??????

Bonjour Nimou 62

Comme indiqué réponses 20 et 21 , les voies judiciares étant , au départ , sensiblement identiques .

A vous de juger si " le jeu en vaut la chandelle " , c ' est à dire , ester en justice , pour de petites sommes , peut coûter plus cher , que les sommes otenues .

OUPSSSS qu'est ce que j'entends que les frais engagés seront remboursés aie aie rarement et suivant l'article 700 ce sera d'après le juge il pourra vous attribuer une somme de dédommagement ça peut être 10% comme 50%


L’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile se retrouve aujourd’hui dans toutes les conclusions. Il fonde la demande d’indemnisation des frais avancés par les parties pour obtenir justice.

Seulement l’article 700 ne regroupe pas tous les frais engagés mais uniquement ceux qui ne sont pas déjà concernés par l’article 695 du même code, c’est-à-dire tous les frais autres que les dépens

http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm

C'est a vous de faire les frais vous pensez être dans vos droits mais qui dit que le juge ne le verra pas de la idem
La justice reserve des surprises


Cordialement