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Déclaration d ouverture de chantier

Dernière réponse le 7 avr 2009 à 23:08:54 le hac, le 6 avr 2009 à 22:09:58 
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Bonjour, a quel moment doit on le remplir et qui le rempli?

Meilleures réponses pour « déclaration d ouverture de chantier » dans :
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chipou, le 6 avr 2009 à 23:18:01

Bonjour,

Ce document doit être rempli et envoyé à la mairie (du lieu de votre terrain)
lorsque vous commencez les travaux.

Qui doit le faire?
Si vous avez un constructeur, il le remplit à votre place mais c'est vous qui devait signer puisse vous êtes maitre d'oeuvre

Si avez pris des artisans indépendants, c'est à vous de le faire.

Cordialement

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 le hac, le 7 avr 2009 à 23:08:54

Merci pour ta reponse cordialement

Répondre à le hac