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1 réponse
Bonjour,
Ce document doit être rempli et envoyé à la mairie (du lieu de votre terrain)
lorsque vous commencez les travaux.
Qui doit le faire?
Si vous avez un constructeur, il le remplit à votre place mais c'est vous qui devait signer puisse vous êtes maitre d'oeuvre
Si avez pris des artisans indépendants, c'est à vous de le faire.
Cordialement
Ce document doit être rempli et envoyé à la mairie (du lieu de votre terrain)
lorsque vous commencez les travaux.
Qui doit le faire?
Si vous avez un constructeur, il le remplit à votre place mais c'est vous qui devait signer puisse vous êtes maitre d'oeuvre
Si avez pris des artisans indépendants, c'est à vous de le faire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2009 à 23:08
9 juin 2016 à 16:20