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Succession enfant mineur
Dernière réponse le 16 mai 2009 à 10:28:51 liojacq, le 6 avr 2009 à 23:05:21Meilleures réponses pour « succession enfant mineur » dans :
Donner des biens à un enfant mineur VoirUn enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières.
Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique
Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes.
Lorsque le...
Héritage : les droits des enfants adoptés ou non légitimes VoirEnfants naturels
Depuis 1972, la situation des enfants dits « naturels », c'est-à-dire nés hors des liens du mariage, est simple. Leurs droits sont strictement équivalents aux enfants légitimes d'un couple marié, à condition toutefois que les...
Bonjour,
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