Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CONVENTION COLLECTIVE CCN51

Dernière réponse le 27 avr 2009 à 10:58:35 cjpsandrine, le 7 avr 2009 à 11:18:13 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je cherche des infos sur la convention CCN51? Quelqu'un aurait-il en sa possession cette convention ou me dire éventuellement où je pourrais la télécharger? Par avance je vous remercie
Sandrine

Meilleures réponses pour « CONVENTION COLLECTIVE CCN51 » dans :
Contrat de travail, convention collective applicable ? Voir Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée. Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye VoirCertaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective. Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....
Convention collective et période d'essai VoirEn l'absence de stipulation de la convention collective, en l'espèce celle de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie, prévoyant la possibilité de renouveler la période d'essai d'un cadre, la clause du contrat de travail qui le permet est nulle. Dès...

1

 Nat, le 27 avr 2009 à 10:58:35

Tu peux la trouver sur le site légifrance.fr rubrique convention collectives ( sur la page d'accueil) ensuite le N° de brochure est le 3198 correspondant à la convention de etablissement à but non lucratif

Répondre à Nat