Bonjour,
je cherche des infos sur la convention CCN51? Quelqu'un aurait-il en sa possession cette convention ou me dire éventuellement où je pourrais la télécharger? Par avance je vous remercie
Sandrine
Contrat de travail, convention collective applicable ? VoirConventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée.
Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye VoirCertaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective.
Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....
Convention collective et période d'essai VoirEn l'absence de stipulation de la convention collective, en l'espèce celle de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie, prévoyant la possibilité de renouveler la période d'essai d'un cadre, la clause du contrat de travail qui le permet est nulle.
Dès...
Tu peux la trouver sur le site légifrance.fr rubrique convention collectives ( sur la page d'accueil) ensuite le N° de brochure est le 3198 correspondant à la convention de etablissement à but non lucratif