Bonjour ,
C'est vrai, mais le calcul, malheureusement, que la CAF, sur la base de ses textes, parte de fin septembre ou de la date présumée de grossesse aux environs du 14 octobre 2008, font que l'accouchement, fin février, est en dessous des 5 mois ... la prime de naissance n'étant pas due si accouchement avant le 6ème mois ...! et c'est ce calcul qui doit vous pénaliser ...
" Service-Public :
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionné sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égal au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse. "
Les textes de la CAF en vigueur n'attribuant pas, eux, d'office, la prime de naissance si moins de 5 mois de grossesse, le premier alinéa doit se "soumettre" à leur texte ... ? Présentez ce texte, votre livret de famille, refaites une démarche, parfois les dossiers sont " expédiés " sans être bien étudiés !!
Bon courage en tout cas,
Cdt ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
