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ARRET MALADIE EN FORMATION REMUNERE PAR ASSED

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 09:41:42 BETTYBOOP, le 7 avr 2009 à 13:11:17 
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Bonjour,

Je fus en arret maladie du 28 janvier au 11 Fevrier. Je n'ai donc pas touché mes assédics et je suis remboursé par la cpam. Hors, mon rembvoursement a été calculé par un forfait CNASEA . Je n'ai jamais rien touché du cnasea étant donné que je faisais une formation professionnelle d'acces à l emploi.
La cpam ne veut rien entendre. qui peut m'aider, quel recours pour leur faire entendre raison ?

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Cornil, le 13 avr 2009 à 22:50:47

Bonsoir "bettyboop"

A priori, à ma connaissance, les arrêts-maladie en cours d'indemnisation ASSEDIC doivent être indemnisés par la CPAM sur la base du salaire antérieur à l'indemnisation chômage, et ll'indemnisation en cours de formation n'y fait pas exception.
Cependant, bien sûr, cette indemnisation CPAM n'est pas cumulable avec l'indemnisation ASSEDIC et donc peut entraîner un trop-perçu sur celle-ci à rembourser.
recours possibles: commission de recours amiable de la CPAM.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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 ulysse, le 26 jun 2009 à 09:41:42

Bonjour,

en formation si vous êtes payé par les assedic en cas d'arrêt maladie, la cpam vous verse des indemnités en fonction du salaire antérieur si vous remplissez les conditions.

en formation si vous êtes payé par le CNASEA en cas d'arrêt maladie, la cpam vous verse un forfait d'environ 200 euros par mois et sur relevé de la CPAM le CNASEA vous rembourse 50 % du salaire pendant la formation.

voir guide du stagiaire.

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