Bonjour,
Je viens de passer en forfait jour salarié non cadre avec convention collective de la métallurgie. Sur mon avenant n'apparait pas le nombre de jours travaillés (qui doit être de 206 jours pour 2009 car nous avons 22 jours de RTT - 1 jour de solidarité) et mon salaire mensuel n'a pas changé donc je n'ai pas d'heures supplémentaires inclus dans ce forfait mais j'ai une prime de fin d'année calculée qui correspondra à 1/2 mois de salaire (la moitié suivant objectif et l'autre moitié au bon vouloir de l'entreprise). Voici mes questions :
1 Quels sont les mentions obligatoires sur l'avenant au contrat de travail ? nombre de jours de travail, montant de la rémunération qui correspond a une charge de travail de .... heures etc...
2 Mon salaire n'ayant pas été augmenté, reste-t'il en théorie sur une base de 35 H00 semaine avec possibilité de me faire payer les heures supplémentaires à la fin de l'année comme le prévoit la loi si le salarié est "lésé" c'est à dire si la rémunération ne correspond pas à sa charge réelle de travail. Auparavent je faisais des heures sup qui étaient compensées par une prime de fin d'année mais sans accord écrit mais avec des horaires de travail maxi de 10H par jour avec 2 jours de repos successifs tandis que maintenant c'est uniquement un repos de 11 H (donc on peut me faire travailler 13H par jours pendant 5 à 6 jours et pendant toute l'année sans être payé plus de 35 heures).
3 Puis-je demander l'annulation par écrit de mon avenant (que j'ai signé en mars avec effet au 1/01/2009) pour non respect de tel ou tel mention (s'il manque une mention obligatoire par rapport à ma question n° 1) ou dois-je attendre une année pour analyser les heures travaillées et comparer avec mon forfait et renégocier mon salaire du fait des heures supp non comprise dans le forfait jour et en cas de non accord avec l'employeur de les faire réévaluer par les prud'hommes ?
J'espère ne pas avoir été trop long et suffisament clair et précis.
Merci de vos réponses