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Demission ou avenant au cdd

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 16:42:20 comeout, le 8 avr 2009 à 13:00:26 
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Bonjour,

une personne en cdd dans une collectivité territoriale en remplacement d'un agent titulaire souhaite mettre fin a son CDD avant la date de reprise de l'agent titulaire. Sur le contrat de travail, il est stipulé que "il pourra y mettre fin à la volonté de l'une ou l'autre parties en observant un préavis selon les conditions fixees aux articles39 et 40 du decret n°88-145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale" (soit un préavis de 1 mois dans le cas qui fait l'objet de ma question).
Dois je obligatoirement avoir un motif ?
et si oui lequel ? le vrai motif etant la reprise d'etude
merci pour vos reponses les plus justes possibles
salutations

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Cornil, le 8 avr 2009 à 18:25:50

Bonsoir "comeout"
Bon, je fais une exception "exceptionnelle" à ma pratique sur ce forum, qui est de ne répondre, dans la mesure de mon temps disponible, qu'à des questions "en rade" depuis plusieurs jours. Ce forum très actif relègue souvent des questions à des pages lointaines. Je laisse aux nombreux répondeurs autres le soin de répondre sur les premières pages et ne fais que "voiture-balai" (pas à 100% d'ailleurs, pour l'instant c'est page 55 que j'interviens normalement!). Mais j'ai eu un dialogue courtois avec "comeout" sur un autre échange, et il m'a signalé cette question de sa part.

Ceci dit, l'un des rares privilèges des contrats non-titulaires de la fonction publique est la possibilité de démission (car ils ont par ailleurs bien des inconvénients) , il est d'ailleurs impropre de les appeler CDD, ce qui fait référence au Code du travail alors que justement ce Code ne leur est pas appliqué.
Il n'y a pas à ma connaissance de motif à invoquer, comme pour toute démission.
Bien évidemment cette démission sera privative de toute indemnisation chômage.

Bon courage et bonne chance

   
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2

comeout, le 8 avr 2009 à 19:19:33

Bonsoir cornil

merci beaucoup pour cette réponse, je ne souhaite pas te mettre dans l'embarras de me répondre à nouveau alors tu feras ce que bon te semble.
il s avere qu il s agit d une personne qui meriterait comme tout jeune de bénéficier d'indemnisation alors plutot que la demission je souhaiterais opter pour une autre solution qui ne mette aucune partie dans l'embarras. il y aurait la rupture conventionnelle mais je ne sais pas si elle s'applique au CDD et / ou la rupture d'un commun accord mais sous quel motif alors ? le centre de gestion de la commune en cause souhaite connaitre ce motif !
mais ce n est pas grave je trouverai la solution ou bien la laisserai tout simplement démissionner malgré les difficultés financière qui l'attendent forcement ( a moins qu'elle ne cache son souhait de peut etre reprendre une activité ailleurs !!)
à sa place j'aurais aimé qu'on le fasse pour moi, logique quand on est jeune on a besoin d argent pour s'installer!
(d'ailleurs on l'a fait, enceinte de plus de 6 mois j'ai ete embauché en cdd pour remplacer une autre dame enceinte et suis partie en congé de maternité avant qu elle ne revienne et ai donc percu des indemnités journaliéres plus interessantes puisque calculer sur mes paies de ce remplacement dans un certain ministere !!!)
bon allez mr cornil bonne soiree
et une petite remarque , si ma question etait page 55 je crois que je n aurais pas eu la chance de lire ta reponse car trop impatiente !!j aurais quitté le site !

   
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Cornil, le 8 avr 2009 à 22:32:05

Bonsoir "comeout"
Non, pas de problème, quand je décide de répondre à un message, j'assure "l'après-vente" (sic!)
J'ai déjà dit qu'un contrat temporaire de droit public n'était pas soumis au code du travai et n'était pas un CDDl.
A fortiori, il ne peut faire l'objet de "rupture conventionnelle" , réservée aux CDI de droit privé!
D'ailleurs les règles en matière d'indemnisation chômage suite à rupture ou non-renouvvellement d'un contrat tempooraire de droit public sont beaucoup plus restrictives que les règles du CDD de droit privé, car les collectivités ou établissements publics ne cotisent pas (ni les salariés) à l'ASSEDIC (ils le peuvent, sur option,mais je n'ai jamais vu le cas!) et doivent assurer l'indemnisation chômage sur leurs propres fonds.
Donc, en cas de démission d'un contrat temporaire de droit public , possible, et je le maintiens , à différece d'un CDD de droit privé, aucun espoir d'indemnisation chômage.
Pour le motif, il n'est pas obligatoire, je le maintiens aussi, mais si pour éviter tout retard, il faut en fournir un: reprise d'études, ou motif personnel, peu importe!
A+

   
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comeout, le 9 avr 2009 à 19:49:07

Bonsoir cornil

merci encore
je te donnerai bien mon adresse mail au cas où tu aurais besoin d'info sur la retraite comme je suis du metier mais je vois que tu sais beaucoup de chose et que tu l'expliques divinement !

il me tarde d'avoir un peu de temps et un peu plus la forme ( car angine) pour lire tes reponses qui m'apporteront certainement des connaissances claires dans beaucoup de domaines apparemment

je reviendrai donc sur ce site uniquement pour te lire et te repondre
voilà
bonne continuation

elle

   
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 orangeglow, le 30 sep 2009 à 16:42:20

Bonjour Cornil,

Je voulais te demander qqch, en fait j'ai signé un avenant qui prend fin le 31/12/09 dans le secteur public (Ministère de la Justice), est-il possible que je démissionne sans préavis?
Merci

   
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