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TVA Intracommunautaire

BABOUN - 8 avril 2009 à 16:40
 mguet - 6 août 2009 à 17:10
Bonjour,
Que devient un n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE après une cessation d'activité

1 réponse

Réponse 1 / 1
mguet
6 août 2009 à 17:10
Bonjour, après cessation d'activité, le n° intracommunautaire est invalidé et ne peut plus être indiqué comme valide dans la base VIES.MGuet
0

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