Conditions de reprise de terrain donné

youyou - 8 avril 2009 à 16:54
 Véro - 8 avril 2009 à 17:14
Bonjour,
Un propriétaire a autorisé mes parents à cultiver leur terrain il y a de cela plus de 35 ans. Au décès de ce propriétaire sa veuve a maintenu l'autorisation.Elle est elle-même aujourd'hui décédée. Je dis autorisation parce que mes parents ne sont pas agriculteurs et que l'entente était verbale,il n'y a aucun contrat écrit.
Durant ces 35 ans et plus mes parents ont cultivé et entretenu ces terres et ont partagé la récolte de ces terres avec cette famille propriétaire.
Mon père est décédé il y a 4 ans, à son décès l'ainé des héritiers du propriétaire qui semblait s'exprimer au nom de la famille a renouvellé à ma mère son droit à l'exploitation de ce terrain, toujours verbalement. Par conséquent étant donné qu'elle est âgée, ma mère a confié ces terres à son petit fils pour la cultiver. (Je précise que la veuve du propriétaire est décédé avant mon père depuis plus de 10 ans.) Visiblement cela n'a pas plû à une partie des héritiers parce qu'ils demandent à notre famille de cesser de cultiver ce terrain tout simplement et de ne plus y pénétrer.
Autant que je concoive que ce terrain peut revenir à son propriétaire, du moins à ses héritiers, mais n'existe t'il pas une forme d'indemnité à servir à ma mère pour s'être occupé du terrain pendant plus de 35 ans ? Peuvent-ils du jour au lendemain prendre un telle décision sans prendre l'avis de ma mère ?
Il semble de surcrôit qu'ils auraient rusé parce que ce terrain serait destiné à la vente, pouvons opposer notre véto et avons nous un droit prioritaire pour l'achat de ce terrain.
Puisque l'auroisation d'exploiter avait été donné aux époux, l'épouse étant encore vivante peut-elle faire valoir un droit à continuer l'exploitation jusqu'à son décès ?
Autant de question que je me pose parce que cette situation ressemble étrangement à l'esclavage ?
Peut-on demandé à quelqu'un de s'occuper de votr terre pendant plus de 35 ans et ensuite l'en remercier tout simplement. N'existe-til pas une possibilité de partage également. Que faire ?

1 réponse

Bonjour,

A priori il s'agit d'un usage, mais en effet si aucun document qui pourrait faire preuve de "bail" n'a été signer et établi entre vos parents et les propriétaires de l'époque, les héritiers sont pleinement propriétaire du bien, donc ils en font ce qu'il veulent.
S'il le mette à la vente vous pouvez vous porter acquéreur en faisant valoir l'entretien du bien durant des années mais ils ne sont pas dans l'obligation de vous rendre prioritaire sur la vente, maintentant il y a un truc que l'on appel le bon sens ! Et en effet si vous vous voulez vous portez acquéreur (ne vous braquez pas ), et essaiez de trouvez le plus senssé des héritiers.

Mais vous n'avez aucun recourt légal.

Bonne journée

Véro
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