Bonjour,

J'aimerais vous poser quelques questions concernant le prêt à taux zéro (PTZ). Je n'ai trouvé sur le net aucune réponse à mon cas et pourtant il est assez commun...

Voilà j'ai 28 ans et ma copine en a 22. On a un projet pour la construction d'une maison individuelle. Si on se révère à ma déclaration d'impôt sur le revenu de 2007, j'ai droit au PTZ.

Compte tenu que mon prêt sera émis au minimum à partir du 1er juin 2009, c'est ma déclaration de 2008 qui comptera (n-1). Je ferai donc une déclaration sur l'honneur dans un 1er temps puis je devrais fournir à ma banque mon avis dès que je l'aurai. Ma déclaration d'impôt sur le revenu de 2008 me permet également de bénéficier du PTZ.

Ma copine est quant à elle étudiante et n'a jamais travaillé. Elle était rattachée au foyer fiscal de ses parents pour 2007 et pour 2008 elle ira faire sa déclaration seule fin avril 2009. Je pense qu'elle pourra faire également une déclaration sur l'honneur pour cette année.

Le 10 juillet 2009 on va se marier sous le régime "des biens partagés" (je ne suis pas sûr du terme).

Alors mes questions :

1- Cette année, à-t-on droit au PTZ sachant qu'elle était rattachée au foyer fiscal de ses parents en 2007 soit n-2. En 2008 elle déclare seule.
2- Si ce n'est pas possible, puis-je bénéficier du PTZ si je fais le crédit uniquement à mon nom ? Mais après le 10 juillet 2009 soit après notre mariage ?
3- Si ce n'est toujours pas possible, dois-je faire seul le crédit avant qu'on se marie ?
4- Une variable à cela, après mon mariage ai-je droit au PTZ si je me marie sous le régime de la séparation des biens ? En ayant le crédit à mon nom...

5- Peut-on bénéficier du PTZ si l'on ai nu propriétaire ?
6- Puis-je bénéficier du PTZ si s'engage mon crédit seul avant le mariage et n'étant pas nu propriétaire ? En gros le terrain appartient à mes parents mais ils peuvent me donner l'autorisation de construire.

Je précise que mon permis de construire est lancé et le géomètre est passé pour diviser le terrain de mes parents. La seule inconnue, est-ce que je dois alors attendre le partage officiel du notaire ?

7- La banque va- t-elle me réclamer le permis de construire et l'acte de propriété ou une autorisation de mes parents pour construire ? Si c'est uniquement une autorisation , je n'attendrai pas l'acte notarié du notaire et cela me fera gagner du temps...

8- Pouvez-vous me donner la liste des pièces que réclament les banques.

Par avance, Merci pour vos réponses ;)