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Prêt taux zéro et avis d'imposition

Dernière réponse le 1 sep 2009 à 22:40:25 BERNARD28, le 9 avr 2009 à 09:32:02 
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Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit problème. Mon fils rattaché fiscalement à notre foyer en 2007 vient d'acheter un appartement (compromis de vente signé le 19 mars) il a droit au prêt à taux zéro mais n'ayant pas d'avis d'imposition il ne pourra faire son prêt qu'après le 31 mai 2009 d'après la banque. Quels papiers devra t-il fournir car même s'il fait sa déclaration dans le mois d'avril-mai il n'aura toujours pas son avis d'imposition en plus j'ai peur si on attend fin mai pour faire le dossier que le taux des prêts immobiliers remontent

MERCI POUR VOTRE AIDE ET VOS REPONSES

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Pix, le 9 avr 2009 à 09:49:58

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire, il devra faire une attestation sur l'honneur et devra fournir par la suite et avant le 31 décembre 2009 son avis d'imposition 2008.

Pouvez-vous me dire si la banque vous réclame uniquement l'avis d'imposition de 2008 ou celle de 2007 également.

Je n'ai pas pu trouvé une réponse sur le net. Je sais que le calcul se fait sur les revenus de 2008 pour les offres émises à compter du 1er juin mais est-ce que les banques réclament également l'avis d'imposition de 2007 ? C'est vous seule qui pourrait me répondre compte tenu que vous êtes en pleine procédure.

Merci

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BERNARD28, le 9 avr 2009 à 09:58:50

BONJOUR?

comme mon fils n'a pas d'avis d'imposiiton pour 2007 malgré qu'il a fait une déclaration début mars dés qu'il a voulu faire son cchat d'appartement mais nous n'avons toujours pas reçu son avis d'imposition.je me doute bien que les impôts vont nous alons la demi part et nous faire payer une pénalité car il était sur notre déclaration.
La banque en l'occurence le crédit agricole ne peut pas faire le prêt à taux zéro car il n'a pas d'avis d'imposition pour 2007 c'est pourquoi il demande d'attendre fin mai pour faire la demande de prêt car il va faire une déclaration pour 2008.
MERCI

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BERNARD28, le 9 avr 2009 à 10:05:47

BONJOUR?
mon fils n'a pas d'avis d'imposition car il était avec nous. Il a fait une déclaration seul dès le mois de mars quant il a voulu acheter son appartement mais nous n'avons toujours rien reçu des impôts. Nous l'avons dit à la banque (le crédit agricole) mais la réponse a été négative faute d'avis d'imposition c'est pourquoi il demande à mon fils d'attendre fin mai pour faire les demandes de prêts car à partir de cette date il demande d'avis d'imposition 2008
MERCI

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vengeurmasqué, le 10 jun 2009 à 14:37:31

Bonjour,

Pour toute demande effectuée à partir du 1er juin on se base sur les revenus déclarés sur N-1.
Cependant, même dans ce cas, il est impératif de fournir les avis d'imposition ou de non-imposition de N-1 + N-2.

Je suis à peu près dans le même cas : déclaration de revenus 2007 déposée fin avril 2008, donc gros soucis pour le prêt à taux zéro ....

En outre, sachez que le fait de déposer sa déclaration de revenus n'est pas salvateur. Malgré tout il faut attendre l'édition de l'avis définitif (qui n'intervient que 3 à 5 mois après dépôt.......)

J'ai fait faire un certificat de dépôt par le service des impôts ainsi qu'une simulation identique à ma déclaration de revenus, en espérant que le service qui gère les prêts à taux zéro (qui est indépendant de la banque) l'accepte ......

Affaire à suivre

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 nadege, le 1 sep 2009 à 22:40:25

Bonjour Vengeurmasqué,

Je suis dans le meme cas que vous, je n'ai pas de declaration d'impot N-2.
Je fais la demande aux impot mais je n'aurai pas de retour avant 4 mois.
Pourriez vous me dire qu'avec votre le certificat de dépot ainsi que la simulation sur internet , votre dossier a été accepté pour le ptz?


Merci d'avance.

Répondre à nadege