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Logement insalubre [Résolu/Fermé]

jul2mx - Dernière réponse le 30 nov. 2010 à 13:46
Bonjour,
mon logement est insalubre(cause moisissure sur les murs de toutes les pièces), et j'ai un enfant de 10 mois .
Le fait d'avoir un certificat du médecin ne suffirait - il pas?
merci.
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bonjour,

vaste débat que l'insalubrité!

Pour toute démarche, il convient de faire un signalement au maire de votre commune.

il s'ensuit une procédure qui est la suivante:

action médiative:

- visite par un agent de police, et éventuellement une personne des services sociaux+ALPIL
- courrier adressé au propriétaire lui demendant de faire certains travaux
- visite de vérification.

si pas de changement:

action publique:

- Mise en route de la procédure en elle même
- visite par l'agent de police ou toute personne habilité en présence du propriétaire et un expert architecte
- mise en demeure de réaliser les travaux avec délais
- contrevisite de verification

si pas de changement: poursuites administratives voire pénales, relogement.

Attention: si au delà de la santé publique, c'est la sécurité publique qui est mise en cause alors un arreté de péril est pris.

en tout etat de cause rapprochez vous de l'ALPIL.

pato73- 29 avril 2009 à 11:19
Bonjour
nous aussi nous avons beaucoup de probleme d humidité et de pont thermique et de remonter capilaire dans la maison que nous louons et mon proprietaire s est meme fait virer de l agence immobiliere car il ne voulait pas faire les travaux d isolation de vmc etc... tout cela vu par des entreprises specialiser dpe huissier etc et a l heure actuel nous subissons toujours les memes sort cela devient un cochmar et on nous a conseiller de partir de ce logement mais il es telement difficile de trouver un logement ? Nous ne savons plus quoi faire et en plus ce n es pas de notre faute christine
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Bonjour
Je suis journaliste pour TF1, emisison Sans aucun doute
Je suis à la recherche de témoignage de personne qui vivent au quotidien dans l'insalubrité. Dans le cadre de notre reportage, nous serons amenés à vous aider, voir à régler le conflit qui vous oppose à votre propriétaire ( l'impact médiatique jouant souvant en la faveur du témoin)
Si vous êtes intéressés,
merci de m'envoyer vos coordonnées à l'adresse suivante:
ketienne@tf1.fr

SAFIYA59- 21 oct. 2009 à 17:52
Bonjour,

Nous vivons dans un logement HLM situé à LOOS (Nord), et nous sommes victimes d'insalubrité depuis l'entrée dans les lieux! c'est à dire 2006 !

En effet, nous avons eu des cafards! ceci à été traité! Depuis nous avons des pb d'humidité et de moisissure!Notamment dans la salle de bain, toilette, et les deux chambres!

Nous avons fait appel plusieurs fois au HLM! et rien ne bouge! de ce fait nous pouvons refaire les peintures, fibre de verre plusieurs fois!

Ces derniers jours, les HLM ont décidés de rénover les batiments! depuis 3 mois nous avons des fuites d'eau dans les toilettes! des Champignons poussent sur les murs! les toilettes sont completement démontés! nous voyons les canalisations et les gaines d'aeration derriere le murs! chaques fois que qq1 tire la chasse sur les etages du dessus, nous avons les tuyaux qui fuit dans nos toilettes!

Nous sommes au mois d'octobre, et tjs pas de chauffage dans les logements! nous avons 18° dans l'appartement! Je suis obligé de mettre un chauffage electrique!

Depuis deux jours pas d'eau chaude! nous devons faire chauffer l'eau !

Cela ne peux plus durer! je sais plus quoi faire!


Merci de votre aide
miry- 22 oct. 2009 à 19:02
MOISISSURES SUR PLATRES
PROPRIETAIRE D'UNE MAISON RECENTE 2002, NOS PLATRES SONT MOISIS DANS TOUTE L'HABITATION, MOISISSURES APPARUES EN 2005 NOUS AURIONS BESOINS D'AIDE AFIN DE REGLER LE PROBLEME AU PLUS VITE CAR NOUS AVONS ESSAYE DE REGLER CELUI CI A L'AMIBLE AVEC LA DECENNALE.DEPUIS FEVRIER 2009 NOUS AVONS ENGAGE UN AVOCAT ET UN EXPERT A NOTRE CHARGE. NOUS VOULIONS QU' UNE ANALYSE SOIT FAITE SUR LE PLATRE. LES EXPERTS QUI SONT PASSES, NOUS DISENT TOUS QU'IL Y A UN TRES GROS PROBLEME MAIS NE FONT RIEN. DE PLUS LES MURS SONT SECS, PAS DE REMONTEES CAPILLAIRES, PAS D'INFLITRATIONS D'EAUX. VOUS NOUS SERIEZ D'UN GRAND RECOURS. NOUS VOUS EN REMERCIONS
06.61.89.14.14
rosa51- 6 févr. 2010 à 21:44
bonjour j aimerai savoir commen faire je sui en location en maison depuis novembre la maison es insalubre
fanny- 7 févr. 2010 à 09:29
bonjour rosa,
je suis actuellement étudiante dans le travail social, je peux vous expliquer toute les démarches à effectuer, et cela serait plus simple de correspondre directement par e-mail (wzenzen31@hotmail.fr).
De plus, j'aurais quelques questions importantes à vous poser,pour l'élaboration de mon mémoire sur le thème du logement insalubre, si cela ne vous dérange pas bien sur.

En attendant votre réponse, je vous conseil tout d'abord de vous adressez à votre mairie, au service d'hygiène (service comprenant un inspecteur de salubrité apte à diagnostiquer un logement insalubre et à faire les démarches pour une procédure d'insalubrité).
PLC- 20 juil. 2010 à 18:48
Un cas exceptionnel
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement sur Toulon, depuis la mise en route des travaux du tunnel ouest/est, notre immeuble se lezarde dangereusement, au point de voir les lumieres de l'intérieur des appartements à exterieur à travers les fissures. Nous avons fait de nombreux courriers auprès des services publics, aucun d'arréte de mise en peril n'a été rédigé, cette affaire semble très ennuyer la mairie de Toulon qui semble jouer le jeu de l'autruche, en attendant, l'ensemble des occupants prends le risque de vivre dans un batiment dont les structures sont très affaiblies, les mots ne sont pas assez fort pour vous presenter l'importance des fissures qui affectent les parties communes et plus particulierement la cage d'escalier, dont des morceaux tombent régulierement, il est à craindre que les pouvoirs publics soient confrontés en cas de sinistre à une catatrophe qui pourrait bien faire l'objet de grand titre dans les journaux nationaux. Je pense que cette affaire merite toute votre attention et je vous invite à venir constater les faits sur place et consulter les lettres sans réponse adressées jusqu'à ce jour à la Mairie. Par ailleurs, je tiens à votre disposition des photos. En l'attente et souhaitant votre aide devant le monstre (la puissance publique) auquel nous allons devoir nous battre. Je vous prie d'agreer, mes sincéres salutations.
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Il faut faire un signalement pour le "logement insalubre".

Les services de la DDASS de votre département peuvent vous aider.

Le propriétaire encourt des sanctions.
Si le logement est jugé indécent, le maire et/ou le préfet peuvent engager une procédure d'urgence de relogement.

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je suis locataire depius pres de 10ans mon logement tombe en ruine humiditee champignons infiltrations d eaux car toiture fouttu fenetres pourries un chauffage au gaz pour tout chauffer et une chaudiere eau chaude et froide bas de chauffage dans les chambres les tapisseries tombe vu l humidite des chambres la salle de bain completement moissi electricitee plus conforme la maison a etait construite en 1957 et aucun travaux na jamais etait fait depuis en outre certificat medical de mon medecin mais suis jamais prioritaire pour un logement decent le loyer etant de 550E par mois et nous vivons dans une totale epave et je passe dautre defaut que faire

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bonjour à tous,
Actuellement étudiante en économie sociale familiale, je réalise une étude sur l'insalubrité dans le logement. J'aurais besoin de témoignages de personnes vivant dans cette situation difficile (soit locataires ou même bailleurs). Je vous laisse mes coordonnées en espérant obtenir vos témoignages: e-mail: wzenzen31@hotmail.fr

Je vous remercie.

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CONSULTER SUR GOOGLE :CNL QUI DEFEND LES DROITS
DES LOCATAIRES. CNL: CONFEDERATION NATIONALE
DU LOGEMENT.

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Pour qu'un logement soit considéré comme insalubre, il faut qu'il fasse l'objet d'un arrêté d'insalubrité afin de pouvoir partir sans préavis.

Le fait qu'il y ait des moisissures entrainant des problèmes respiratoires n'est hélas pas suffisant, il y a aussi des moyens de remédier à ce problème en le prenant à sa source, l'humidité dans un logement peut avoir plusieurs causes, comme le montre le schéma suivant :
http://cjoint.com/?elaUauLN5o

Il est possible de faire jouer un préavis réduit lorsque l'état de santé l'exige, mais il faut avoir plus de 60 ans.

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bonjour,
je suis une maman de 4pts bout dont la dernière ayant une maladie orpheline()cystinose).
je loue un logement a la socièté du val d'heure et je me bat pour pouvoir vivre décément avec mes enfants car tout l'étage est envahi de moisissure ,champignons ,humidité!!!tout est attaqué meme les meubles des enfants !!!du jeté bcps de vetements .
cela n'es plus possible de vivre comme ca ,mes enfants en souffre et cela deja pas facile a vivre du a l'état de santé de ma petite cela est un combat au quotidien pour elle pour sa maladie et ici je suis a bout car personnes nous aides que du contraire ou est la décence??????
o ma juste proposé la société un appart ds un endroit ou la délinquance,la drogue est bien présente et ou l'entrée de l'immeuble est ideuse remplis de urines et dechets alors on nous prends vaiment pour ds dechets !!!!!
je vous remercie de me lire!!
et j'espère que une bonne étoile saura faire revivre la joie ds les yeux de mes enfants .
voici mes coordonnées:cattelain marjorie
35,rue de la bergerie
6032 mont sur marchienne

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je vis un probleme pas très drôle non plus j' ai de l' eau qui coule dans mon salon et la cuisine depuis un certain temps .le proprietaire ne repond pas mes appels à un point oùje commence àpenser qu' il devait être très malade ,Ses enfants ne repondent pas non plusde .J' ai demandé l' aide de la ville on me dit d' envoyer une lettre enrergistrée dans une adresse où personne ne répond et après 10jours je pourrai encore appeler .Desesperée ,puisque l' eau continue de couler j' ai appelé mon assurance pour voir s' il pouvait rejoindre l' assurance du batiment. Au lieu de m' aider il me dise que je deviens un client a risque il ne pourront plus m' assure l' an prochain ,je suis sous enquete parce j' ai parlé .En ecrivant ce message l' eau coule encore on commence a avoir presque tout le momde des maux de gorge probablement liés àla moisissure qui se forme ,des maux de tête livré à nous sans secours .Àchaque fois j' appelle à une place on me souhaite bonne chance en guise d' au revoir jusqu' à ce que on nous trouve morte asphyxier par l' odeur toxique des matieres dangeureuses .Ils viendront avec leurs cameras pour les nouvelles du jour .J' ai essayé de chercher de l' aide ,j' ai un enfant cloué au lit avec des symptomes ;Si tu crois en Dieu prie pour moi ;

fil- 20 oct. 2010 à 11:32
je suis un locataire de la société IcF la Sablière ,depuis deux mois nous n'arrivons plus à avoir d'eau chaude à nos robinets ,tout le batiment environ une soixantaines de logements sont dans le même cas ,et cela depuis environ deux mois, il n'y à plus du tout de préssion dans les canalisations d'eau chaude , le bailleur ne réagit toujours pas malgré de nombreux courriers , que pouvons nous faire? cette situation n'est plus supportable , difficile de prendre des douches pour les enfants de temps en temps un filet d'eau brulante arrive au robinet , impossible de régler la température au risque de les ébouillanter.
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bonjour

je suis dans le même cas que vous mais sans enfant,
j'ai tous de même du faire venir le service d'hygiène et déposer une plainte,
mais avant tous il faut envoyer une lettre a son propriétaire,le mettant sous demeure de répondre sous huit jours pour effectuer les travaux pour le bon confort de ces locataires,et que sans réponse vous déposerez plainte a qui de droit!
moi je passe au tribunal le 3/01/2011,j'essaie de réduire mon préavis a un mois,
car nous aussi avons des certificat médicaux disant bien que a cause du logement nous somme malade!!
et comme mon propriétaire refuse tous travaux....
voila en espérant avoir étais utile?

maya62- 30 nov. 2010 à 13:46
merci de vos informations, cest gentil de votre part
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