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Déclaration d'un compte à l'étranger

Dernière réponse le 6 nov 2009 à 01:49:33 MIMI, le 9 avr 2009 à 17:09:12 
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Bonjour,
En déclarant un compte bancaire à l'étranger avec la déclaration d'impôt en 2009, risque t on un contrôle fiscale ou une amende sur les années passées ou le compte n'a pas été déclaré?

Meilleures réponses pour « déclaration d'un compte à l'étranger » dans :
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1

vdelab, le 15 mai 2009 à 23:51:41

Bonjour,
j'ai exactement la même question, sachant que mon compte est à Luxembourg avec peu d'argent dessus (<1 000 €).

Que puis je risquer à le déclarer maintenant?

Merci

Répondre à vdelab

2

MIMI, le 16 mai 2009 à 15:29:18
  • +2

En le declarant, les impots vont te demander 6 ans de releves bancaires ainsi que justifier tous les mouvements dessus + une amende de 750 euros x 6 ans. + la reintegration dans tes revenus des interets et plus values avec majorations de 40 % si ils ne veulents pas t,exonerer. bonne journee

Répondre à MIMI

4

julieB, le 28 mai 2009 à 17:57:46
  • +1

Bonjour,

MIMI, sur quoi te bases tu pour affirmer un redressement aussi sévère ?
La loi indique effectivement un redressement pour un compte non déclaré qui serait découvert par un contrôleur ou autre. Alors il y a une amande de 1500€ par année non déclaré découvert.
Si on corrige en déclarant en 2009 un compte ouvert depuis plusieurs année qui ne rapporte rien (juste utilisé pour la réception du salaire) on ne risque rien normalement a part les intérêts de retard (si ils sont important...Car pour un compte courant avec moins de 1000€, ca ne doit pas faire lourd) ?

Répondre à julieB

5

MIMI, le 28 mai 2009 à 18:23:28

Depuis le 1er janvier 2009, l'amende est de 10 000 € par an pour tout compte ouvert dans un paradis fiscal et non déclaré. Le délai de prescription est passé de 3 à 6 ans. puis en déclarant le compte, les impôts demande les relevés de compte depuis 6 ans. voilà, c'est comme ça, j'y peux rien... donc le seul avantage, c'est de pouvoir demander aux impôts d'être indulgent puisqu'ils ont ouvert un service pour cela...
Il faut bien sûr que pendant 6 ans, on puisse justifier de toutes les sommes déposées sur le compte.
gros bisous

Répondre à MIMI

6

julieB, le 29 mai 2009 à 18:11:11

Bonjour MIMI;

Tu site la loi tel que.
Mais, tu n'es amendable que si tu n'as jamais déclaré ton compte au impôt ?
Hors, en déclarant un compte ouvert en 2003 dans tes impôts de 2009, tu demandes juste dans un courrier accompagnant la correction rétroactive de tes années antérieures.
Tu n'es normalement plus trop amendable ?

Par contre, c'est claire qu'ils risquent de te demander des justificatifs de tous les mouvements sur ces années afin de vérifier qu'il n'y ai pas de problème ou fraude ou de salaire non déclaré imposable en France ou même d'interet et bénéfices qui leur échappent.

Mimi, tu es très sur de toi dans tes réponses....As tu reçu une amande pour un compte que tu n'as pas déclaré ?
Merci de nous préciser le niveau de certitude que tu as sur le sujet, car c'est assez important.
Je ne pense pas qu'on reçoit une amande de 50 000 euros pour 5 années non déclarés d'un petit compte au Luxembourg sans internet après avoir spontanément déclaré ce compte soit même cette année ?!

Cordialement,

Répondre à julieB

3

jpp25000, le 17 mai 2009 à 09:49:45
  • +1

Bonjour Mimi,

Quasiment personne ne sait qu'il faut déclarer les comptes ouverts à l'étranger aux impôts. Je suis travailleur frontalier depuis 1999, et c'est seulement cette année que j'ai appris qu'il fallait déclarer ces comptes (informé par une fenêtre popup en faisant une télédéclaration...).

Alors quelque chose me dit qu'en ne les déclarant que cette année, on ne risque pas grand chose, surtout s'il s'agit d'un compte ordinaire ne servant qu'à l'encaissement des salaires.

Par contre en ne les déclarant pas, on s'expose à 1500 euros d'amende, et jusqu'à 15.000 euros pour les comptes ouverts dans des pays où règne le secret banquaire, style Suisse.

Personnellement, je ne sais pas trop quoi faire...

Répondre à jpp25000

7

Chan-elle, le 29 mai 2009 à 19:10:43
  • +4

Bonjour,


DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER

Les particuliers ayant leur domicile fiscal en France ont l’obligation de déclarer les comptes bancaires et assimilés ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, retraçant des opérations à caractère personnel ou professionnel.

Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte ouvert, utilisé ou clôturé à l’étranger au nom de chacun des membres du foyer fiscal. Elle doit être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.

La déclaration des comptes à l’étranger peut être effectuée sur l’imprimé spécial n° 3916.

L’utilisation de cet imprimé n’est pas obligatoire. Les personnes concernées peuvent, en effet, établir leur déclaration sur papier libre en y mentionnant leurs nom et adresse et les renseignements relatifs au(x) compte(s) (référence de la banque, numéro de compte(s). En aucun cas, elles ne sont tenues d’indiquer le solde de ce(s) compte(s), ni de déclarer les différentes opérations effectuées (virements, retraits, etc.).

Le défaut de souscription de cette déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte bancaire non déclaré. Ce montant est porté à 10 000 € lorsque le compte est détenu dans un Etat ou territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Par ailleurs, en cas de non-respect des obligations déclaratives (absence de déclaration ou déclaration incomplète) concernant un compte détenu dans un pays garantissant le secret bancaire, le délai de reprise de l’administration est porté de trois à dix ans.
http://www.impots-service.net/...


LE CERFA

http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-3­916.pdf

Répondre à Chan-elle

8

vdelab, le 1 jun 2009 à 09:10:55

Re-bonjour,

en prenant des conseils à gauche et à droite, j'en suis venu à la décision de déclarer ce petit compte. C'est sûr que l'application stricte de la loi me mettrait sur la paille, même si ce compte n'est qu'un compte courant, qui ne sert à rien depuis que je suis revenu en France (2000)....
J'espère qu'ils verront avec ma bonne foi....

et s'il y a une année où ils devraient être plus indulgents que les autres, ce devrait être celle ci....

Si d'autres ont des avis en plus...

Vdelab

Répondre à vdelab

9

ababanos, le 27 aoû 2009 à 18:31:05
  • +3

Le plus simple est de clôturer le compte. Dans l´EU ,la déclaration de mouvement de fond par les banques se font à partir de 125000 €.

Répondre à ababanos

10

toto, le 28 aoû 2009 à 20:24:27

Salut ababanos, tu es sûr de tes chiffres ?
C'est 125 000 € ou 12 500 €.
Moi, pour un transfert de seulement 15 000 € vers la France, j'ai été appelé par ma banque pour expliquer d'où venaient les fonds.

Merci si tu peux me confirmer et aussi as-tu un lien vers l'info UE ?

Répondre à toto

11

titi, le 31 aoû 2009 à 17:25:38

Je viens d'ouvrir un compte en avril 2009. Dois-je déclarer cette année (2009) ?
Je ne comprends pas très bien la phrase, « tenus de déclarer en temps que leur déclaration de revenus ou des résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à étranger au cours de l’année de déclaration (année n). Merci de votre aide.

Répondre à titi

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toto, le 31 aoû 2009 à 20:18:27
  • +2

POUR TITI
tu déclareras en 2010 (en même temps que tes revenus 2009) tes comptes ouverts en 2009
Perso, j'ai ouvert des comptes en Août 2009 que je déclarerai lors de ma prochaine déclaration d'IR

POUR TOUT LE MONDE
j'ai aussi déclaré spontanément (en recommandé avec AR) tous mes comptes ouverts à l'étranger depuis 2006, ce qui évitera les sanctions pénales (amendes ...) et n'autorisera pas le fisc à considérer que mes transferts sont des revenus imposables (puisque les comptes sont dorénavant déclarés) ... il lui restera donc à redresser les intérêts perçus et vu les montants, cela lui coûtera beaucoup plus cher en paperasserie et en temps que ça ne lui rapportera.
Je conseille à tout le monde de faire pareil car, vu le système mis en place actuellement, de nombreux petits contribuables honnêtes (mais mal informés) risquent de payer très cher pour les autres (c'est-à-dire les vrais fraudeurs bien conseillés et protégés)

Répondre à toto

13

oconi 70, le 2 sep 2009 à 09:50:09

Bonjour
actuellement expatriee j envisage un retour en france l annee prochaine...
durant mes 10 annees d expatriation j ai mis environs 150 000 euros de cote sur un compte dans mon pays d accueil ...
je desire les rapatrier...
comment dois je les declarer ?? et serais je taxee sur cette somme ??
merci d avance

Répondre à oconi 70

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Top, le 2 sep 2009 à 17:39:30

C'est si tu ne le déclare pas que tu risques des ennuis, dansqqes années, les comptes seront "libéralisés, plus de secret bancaire ,... et accès libre pour le isc des etats et si on remarque que tu as un compte au Luxbg non déclaré, la on va te tomber dessus et t'enfoncer pour évasion fiscale. si tu déclare ton compte ils le savent, donc ils ne te feront pas c... C'est pas de l'évasion tu l'as déclaré et pour -de 1000 eur, c'est pas non plus illégal et ils ont touché un prorata d'intérêts dessus.

Répondre à Top

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flechag, le 3 sep 2009 à 11:53:22

Alors, est-ce que quelqun sais exactement qu'est-ce qu'on risque si on déclare les comptes? J'ai perçu quelques dizaine d'euros d'interes seulement est je ne savais pas qu'on devai declaré les compte.
Merci!

Répondre à flechag

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toto, le 3 sep 2009 à 21:50:55

Moi je les ai déclarés, tout simplement mais par courrier car (comme toi) je n'avais pas remarqué la fameuse case UU. Désormais, je suis donc en règle (même si en retard) et comme les intérêts sont faibles (<< 5 % de tolérance) je ne devrais pas avoir de pénalités et je paierai le complément d'impôt dès que mon centre me contactera.
Maintenant, s'ils sont curieux et qu'ils veulent savoir plus sur ces comptes, alors j'enverrais ce qu'ils me demanderons (je n'ai absolument rien à cacher)
Un conseil ... déclare ton ou tes comptes (en précisant les intérêts perçus) et en t'excusant du retard et tout devrait bien se passer (sinon tu risques les amendes et une assimilation de tes avoirs sur compte à des revenus non déclarés).

Répondre à toto

18

RV, le 2 nov 2009 à 14:40:19

Je vous écris pour vous faire part d'une réflexion qui pourrait vous intéresser, intéresser certains de vos amis .

Le fisc Français semble décidé à faire la chasse à ceux de nos compatriotes qui possèdent des comptes non déclarés à l'étranger.
Ceci étant illégal, une option "repenti" est proposée , qui mettra un gros gyrophare rouge sur les noms de ceux qui y souscriront, et quant à ceux qui essaieront de continuer à cacher l'existence de leurs comptes, ils jouent avec le feu car il y a de fortes chances que le gouvernement fasse plier les banques étrangères pour avoir les listings de noms comme l'ont fait les américains avec l'UBS !
S'il est illégal de posséder un compte bancaire à l'étranger sans l'avoir déclaré , il est tout à fait légal d'y posséder un terrain ou une maison ; Que ce soit en nom propre ou au travers d'une SCI locale.

Et c'est à partir de là que ça m'intéresse puisque nous développons un programme immobilier-hotelier en Dominique aux Caraïbes (Commonwealth of Dominica , pas La République Dominicaine et ses magouilles ...) offrant une intéressante rentabilité locative, une sécurité d'investissement absolue, pas d'impots fonciers, pas d'impots sur les plus values, et pas d'impots sur les successions.

Quiconque possède un compte en banque en Andorre, en Suisse, au Luxembourg ou ailleurs peut aisemment virer l'argent qui s'y trouve en Dominique (sans passer par la case France) pour y acquérir un terrain et une maison en bord de rivière dans notre programme Citrus Creek Plantation .
www.citruscreekplantation.com
et blog : http://citruscreekplantation.blogspot.com
C'est donc à ce stade que nos intérêts peuvent converger !

La rentabilité combinée entre revenus locatifs nets et plus value à la revente sera sans aucun doute nettement supérieure aux intérêts offerts par les banques . La Dominique est la dernière île des Caraïbes à s'ouvrir au tourisme et elle le fait en ayant choisi un tourisme écologique de qualité qui est sous le charme des atouts naturels de cette île volcanique, recouverte d'une forêt tropicale dense au sein de laquelle coulent 365 rivières .

Il y a peu de plages mais de l'eau douce à profusion pour se baigner dans des piscines naturelles ou des cascades vertigineuses. C'est " l'île nature" des caraïbes, encore à l'état sauvage, exubérante. On y vient du monde entier voir des baleines toute l'année et elle est classée dans les 10 meilleurs sites de plongée de la planète grâce à l'absence de plages, et donc de sable, offrant une visibilité sous marine exceptionnelle.

Elle est peuplée de seulement 70.000 habitants d'une gentillesse émouvante ; Il n'y pas de tourisme de masse mais de très beaux projets hôteliers de petite taille mais luxueux actuellement en construction. Un tourisme intéressant s'y développe lentement mais régulièrement et les tarifs de terrains sont encore très loin de ceux pratiqués dans les autres îles de la Caraïbe .

Bref, toutes les conditions sont réunies pour un investissement de qualité, sûr et attractif. Très loin des sautes d'humeur des bourses mondiales ou des crises financières , la Dominique est une terre de pionniers, ce qui devient rare aujourd'hui. Le nombre de Français et de francophones ne cesse de croître (environ une centaine) et la population apprécie beaucoup notre pays et ses ressortissants. Il ya même une Alliance Française sur place depuis de nombreuses années, rattachée au Consulat de France .

Si l'opportunité de transformer des avoirs bancaires à risque à l'étranger contre un investissement immobilier sûr et valorisant peut vous intéresser ou intéresser certains de vos clients, n'hesitez pas à nous contacter et je vous donnerai toutes les informations dont vous avez besoin.

A bientôt à Citrus Creek Plantation

P.S. Ces investissements sont tous aussi bons s'ils sont financés "normalement" !!


--
RV www.citruscreekplantation.com
Citrus Creek Plantation www.sustainableearth.dm
Taberi - la Plaine
Commonwealth of Dominica .
Tel: + 1 767 440 4404 - Cell: + 1 767 275 4403 ..

Répondre à RV

19

 Tom, le 6 nov 2009 à 01:49:33

Enfin le plus gros problème est que le fisc français va bien sur se rabattre sur les petits comme nous (moins de 10 000€ à l'étranger) qui avons travaillé en expat. pour gagner notre vie au lieu de chasser les vrais pros de l'évasion fiscale!

Donc à mon avis, les premiers qui vont "prendre" ce sont justement les petits clients des banques...

Qqes conseils:
- Ne faites jamais de transfert inter bancaire (ils laissent des traces et peuvent émettre des alertes)
- Préférez le bon vieux liquide + coffre
- Gardez bien vos preuves d'expatriation (billets de train, hotels, factures...) pour justifier de votre pays fiscal

Mon expérience: 1 an à Londres en tant que consultant informatique, maintenant revenu en France (et je croise les doigts qu'on me laisse tranquille!)

A+

Répondre à Tom