Local poubelles
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
La construction d'un local poubelle dans des logements collectifs est obligatoire (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
La loi stipule que le local doit être clos, ventilé, fermé hermétiquement pour éviter la propagation de vermines (rats, cafards,...), avec des murs lisses et une évacuation d'eau pour faciliter son entretien.
Vous pouvez consulter le détail sur www.legifrance.gouv.fr
La construction d'un local poubelle dans des logements collectifs est obligatoire (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
La loi stipule que le local doit être clos, ventilé, fermé hermétiquement pour éviter la propagation de vermines (rats, cafards,...), avec des murs lisses et une évacuation d'eau pour faciliter son entretien.
Vous pouvez consulter le détail sur www.legifrance.gouv.fr
Marie S
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16 juillet 2009
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9 avril 2009 à 20:22
9 avril 2009 à 20:22
Ce sont souvent les règlementations locales qui interdisent que les poubelles soient dehors, chez moi c'est interdit.
Par contre, je ne connais pas les normes en matière de local à poubelles.
Par contre, je ne connais pas les normes en matière de local à poubelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2011 à 10:37
il y a t il une distance a respecter !ils construisent un local poubelle enorme devant nos commerces!(salon de coiffure et magasin de macarons alimentaire donc!!)
le locale est a 1.50 de mon commerce et nous suprimme 3 places de parking
que pouvons nous faire svp