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Allocation de solidarité specifique [Résolu/Fermé]

cheyene831 - Dernière réponse le 23 févr. 2010 à 20:08
Bonjour,
je suis un peu perdue dans toutes ces démarches ! voilà ma question :
j'ai reçu un dossier pour une demande d'allocation de solidarité spécifique, cependant avant de faire ma demande je voudrais vérifier si je justifie de 5 années de travail dans les dix dernières années.
je ne sais pas comment calculer mes periodes de travail, par exemple j'ai des contrats qui commencent en milieu de mois : faut il compter le mois entier ou seulement 15 jours ???
Merci pour vos réponses, je nage dans la choucroute lol
bonne soirée à tous
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Bonjour je suis agent ex assedic

Pour reprendre :

Si vous avez travaillez en cour de mois exemple à partir du 15/04/2008 au 10/05/2008, il faut comptabliser les jours soit 26 jours de travail.

pour bénéficiez de l'allocation de solidarité spécifique il faut donc avoir appartenu a une ou plusieurs entreprises 1825 jours (soit 365X5).

Pour la case déclaratif du nombre d'année cela peut être aproximatif car nous prenons en compte soit les attestations employeurs destinée à l'assedic, soit les certificat de travail, soit les bulletins de salaire.

N'oubliez pas de joindre votre avis d'imposition ainsi que de compléter le tableaux des ressources.
Vous pouvez joindre aussi tous vos certificats de travail pour que l'on puisse vérifier si aucune période de travail n'est absente de votre dossier.

will- 15 mai 2009 à 17:40
bjr je suis demandeur de l'ASS,j'aurai voulu savoir si mais années de travaille en apprentissage(alternance)sont valable pour obtenir cette aide.merci
will- 15 mai 2009 à 17:51
bjr je suis demandeur de l'ASS,j'aurai voulu savoir si mais années de travaille en apprentissage(alternance)sont valable pour obtenir cette aide
parfait- 28 oct. 2009 à 06:44
le contrat d'apprentissage est un contrat à part entière puisqu'il ouvre des droits en ARE
POUSHKA09- 13 juil. 2009 à 18:49
Bonjour kirou

J'ai 54 ans, je touche l'ASS depuis début juillet 09. Je vais déclarer tous les mois 18H de travaille. Combien de tant vais-je toucher l'ASS ?
Dans www.Paris il marque qu'à l'âge de 55 ans et +, on peut êtremajoréde 6.42€/ jou,r si on peut justifier 10-20 ans d'activité.
Est -ce encore toujours le cas ?
Merci pour votre réponse
Poushka
irisiris74- 26 oct. 2009 à 21:10
Bonjour Kirou et bonjour à tous,

Est-ce que Kirou, ou un adepte du langage du Code du Travail, peut confirmer cet article et surtout son application :à savoir ceci tiré du Code du Travail et que l'on a aussi dans Unijuridis, service judirique ASSEDIC:


Je suis dans le cas ci-dessous:

Article R5425-4
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle.
Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire.
Il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d'activité d'un montant de 150 euros.
Pour la détermination de la durée de travail, il est tenu compte, le cas échéant, des différents contrats de travail conclus par l'intéressé au cours de la période considérée.
La liste des justificatifs exigés, le cas échéant pour chaque mois d'activité professionnelle, pour le bénéfice de la prime forfaitaire est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la solidarité et de l'emploi.

Article R5425-5
Lorsque, au terme de la période de versement prévue aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas sept cent cinquante heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu à l'allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu'à ce qu'il atteigne ce plafond des sept cent cinquante heures



Bénéficiaire de l'ASS, j'ai travaillé, septembre et octobre 2008, j'ai donc cumulé salaire et ASS.(donc 2mois)
Je suis redevenue bénéficiaire de l'ASS et j'ai repris une activité professionnelle, en juillet 2009 jusqu'à ce jour.
Les ASSEDIC m'ont versés pour juillet " mon troisième mois d'activité professionnelle", puis la prime forfaitaire de 150 euros jusqu'à ce jour.

Or si je me réfère à l'article l'Article R5425-6:
"Lorsque le bénéficiaire d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section."

Ce qui veut dire et c'est là que je souhaiterais avoir un avis que je repars à zéro à savoir l'application de l'Article R5425-4 et de l'Article R5425-5 dans leur intégralité .
C'est à dire que " quand j'écris compteur à zéro cela veut dire que la limite des 750 heures de travail pour bénéficier du cumul des 3 mois et de la prime de 150 euros pendant les 9 mois suivants se déclenche à partir de juillet 2009 et non pas des périodes travaillées en 2008.

J'en ai parlé à un agent "Pole-emploi", au départ c'est non et qu'il n'a jamais eu ce cas, puis en relisant l'article le doute s'installe, puis revirement en effet l'article est juste puis se pose le problème d'application et ensuite ils disent que l'application de l'article se fait à partir des périodes travaillées en 2008.
Ce qui veut dire que effectivement je dois cumuler salaire et ASS pour juillet aout et septembre, mais que j'arrive à "presque" mon quotat d'heures en novembre à savoir 750 heures, et donc la prime de 150 euros s'arrêtera.

Voilà j'espère que vous pourrez me dire si j'ai raison, et me citer peut être une application réelle.

J'espère être claire, et que le cas s'est présenté pour l'un ou l'une d'entre vous. (Enfin j'espère que non car vivre avec l'ASS c'est pas la panacée) et si c'est le cas que vous n'avez pas eu connaissance de cet article qui n'est pas nouveau pourtant..cela pourra vous aider à réclamer ce droit.

J'attends avec impatience vos commentaires,
Bonne soirée,

Irisiris74
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+9
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Bonjour a tous, moi j'ai cumulé 4ans et 11 mois et mon dossier n'ai pas passer alors qu'il me manque 1 seul mois de travail.
Est-il possible de toucher quand même en passant en commission ou autre?
Merci.

paulinec- 24 janv. 2010 à 11:17
bonjour je vais être dans le même cas il va me manquer 2 mois d'activité, est ce que quelqu'un connait un recours svp, merci
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ne faites pas la demande d'ASS!

un jour, pole emploime propose l'ASS sans trop savoir ce que c'etait, les assedic mon demandé enormement de papier ainsi que celle de ma copine ( imaginé la l'enveloppe! ), il m'ont renvoyé le dossier 3 fois a peu pres pour manque de petit papiers, bref ce n'etait pas facile, j'ai retravailler entre temps ( 3mois 1/2) je renvoi la fin des papiers ASS, tout ce passse pour le mieux, ils ont l'air d'etre content il ne me rende plus le dossier et il me font des versements chaque mois. (~450€ / mois) , enfin je peux manger!!!

pendant 6 mois je touche, et en décembre 2009 il me demande des autres papiers, pour savoir s'ils vont me redonner l'ASS ou non, j'attend plus d'un moi ( super delire) , donc pendant ce temps la il ne me donne rien.

a la suite de leur reunion je sais pas quoi, j'attend une reponse toujours pour savoir si je peux en beneficié, et au pire avoir une lettre de refus, ainsi je pourrais faire une demande de RSA ( ayant + de 25 ans c possible)

je recois un papier pas plus tard qu'aujourd'hui, fin janvier ( presque 2 mois sans argent, d'histoire de passer de magnifique fete de fin d'année) et pour me souhaité une bonne année il me rende 2 papiers, non pas la lettre de refus ou de readmission, mais un papier pour leur rendre 69 €. j'me dis bon c'est pas trop grave, je vais me serré un peu plus la ceinture. et j'ouvre la 2eme enveloppe et la tout bonnement il me demande de leur rendre leur argent.....

2184 €!!!!!!!!!!! je fais quoi? je dis merci sarko? merci l'etat de m'aidé a survivre? merci d'aidé les banques mais pas les pauvres?

si quelqu'un cela est deja arriver faite le moi savoir, j'croyais que j'etais dans une belle merde a ne pas trouver de travail, mais la c'est la petite fleur sur le gateau.

donc a tout le monde faite bien gaffe si vous faite cette demande la, je trouve cela honteux

tres bonne année tous, moi j'espere ne pas me retrouver a la rue avec ma copine pour cette année 2010!!

ELBASI- 23 févr. 2010 à 20:08
Oui, Ben l'ASS c'est compliqué et pas vraiment maitrisé par pôle emploi. Mais avec tous les chômeurs en fin de droit en 2010....il va falloir qu'ils apprennent. Et tu n'est pas le seul à avoir reçu des réponses contradictoires en même temps. Alors, il vaut mieux savoir faire le calcul soi-même et leur écrire un courrier ('RECOURS OU RÉCLAMATION) avec copie de leurs courriers.
Il me semble que dans ton cas, tu as reçu l'ASS à taux plein pendant 6 mois( 14.96 € par jour X le nombre de jour du mois en 2009) et que cette allocation est CUMULABLE avec des revenus professionnels si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond ( 598.40 € par mois). Si tes revenus dépassent ce montant alors le calcul se fait différemment (ils appellent çà un un calcul différentiel, mais pas de panique), il faut prendre 1047.20 € et enlever ce que tu as gagné et ils doivent te verser la différence (tu trouveras ces montants sur le site de pôle emploi). Ce calcul devrait se faire chaque mois lors de ton actualisation mensuelle. Mais dans ton cas ou parce qu'ils sont débordés, le réajustement allocation/ressources ne s'est peut-être fait qu'au moment de ta demande de renouvellent pour 6 mois de nouveau et là patatras!!! Ils ont appliquer le calcul différentiel mais le résultat diffère selon les courriers...alors fait les calculs toi-même et appelle le 3949 pour leur donner TES chiffres; Selon l'interlocuteur( plus ou moins débordé) que tu auras au bout du fil, soit il rectifiera la situation soit il te conseillera de faire un courrier...???? Bon courage et beaucoup de patience moi, j'ai mis plus de 7 mois (courriers mails et tel) pour qu'ils appliquent le bon calcul, et maintenant je bagarre pour que cette allocation me soit renouvelée... .
PS: Un site sympa pour demander des conseils: CHOMISTELAND
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bonsoir

vous comptez le mois entier

cordialement

cheyene831- 9 avril 2009 à 21:45
merci pour cette réponse rapide qui me soulage

sincèrement cheyene831
sophiag 29839Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mars 2015Dernière intervention - 9 avril 2009 à 21:54
re cheyenne

en revanche, j'ai une question

pourquoi les assedics vous demandent de compter vous meme ?
logiquement, vous envoyez vos fiches de paies, photocipies bien sur, et c'est eux qui prennent cet responsabilté

ce qui me gene , finalement dans ma reponse, c'est que c'est pas logique tout cela

et si il engagait votre responsabilité , en cas d'erreur, il peuvent aussi vous demandez de rembourser ensuite

donc, premiere question

sont t'ils a l'origine de cette demande ? (compter les années vous meme )

si oui, demandez leur donc un ecrit formulant de quel facon vous devez le faire
je me mefis maintenant, les decrets ne cessent de tomber et de changer , donc, et j'entend beaucoup de cas ou les personnes se retrouvent obliger de rembourser des erreurs ou des declarations incompletes

conserver egalement toutes les preuves de vos depots, de vos papiers, de toutes les correspondances avec les assedic

aujourdh'ui, les choses ont changés, prudence
cordialement
cheyene831- 9 avril 2009 à 21:59
Re sophiag,

c'était juste une démarche personnelle pour savoir si j'étais éligible à l'allocation. en plus il faut renseigner une case "combien d'années avez vous travaillé..." et je ne savais pas trop quoi mettre ne sachant pas comment faire le calcul !

sincèrement
sophiag 29839Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mars 2015Dernière intervention - 9 avril 2009 à 22:01
ah ok
donc, la question du questionnaire etant " combien d'années avez vous travailler?

vous repondez bien le nombre d'annés , sans compter les heures et les jours non travaillés, la nous sommes bien daccord

sauf si les ecarts entre les mois sont trop important, il faut au moins avoir travaillé dans le mois
en revanche, vous imprimez bien (si c'est sur internet ) votre document remplit avant de la valider
si c'est pas papier, une photocopie

cordialement
cheyene831- 9 avril 2009 à 22:04
merci pour votre aide

sincèrement cheyene
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moins plus
Salut, moi perso je n'y ai pas eu droit il me manqué 1 mois mais j'ai retrouver un apprentissage que j'avez commencer et je n'ai effectuer 1 seul mois.
Il rentrer dans la période mais je n'y ai pas eu droit quand même.
Bon courage.

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