Bonjour Kirou et bonjour à tous,
Est-ce que Kirou, ou un adepte du langage du Code du Travail, peut confirmer cet article et surtout son application :à savoir ceci tiré du Code du Travail et que l'on a aussi dans Unijuridis, service judirique ASSEDIC:
Je suis dans le cas ci-dessous:
Article R5425-4
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle.
Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire.
Il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d'activité d'un montant de 150 euros.
Pour la détermination de la durée de travail, il est tenu compte, le cas échéant, des différents contrats de travail conclus par l'intéressé au cours de la période considérée.
La liste des justificatifs exigés, le cas échéant pour chaque mois d'activité professionnelle, pour le bénéfice de la prime forfaitaire est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la solidarité et de l'emploi.
Article R5425-5
Lorsque, au terme de la période de versement prévue aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas sept cent cinquante heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu à l'allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu'à ce qu'il atteigne ce plafond des sept cent cinquante heures
Bénéficiaire de l'ASS, j'ai travaillé, septembre et octobre 2008, j'ai donc cumulé salaire et ASS.(donc 2mois)
Je suis redevenue bénéficiaire de l'ASS et j'ai repris une activité professionnelle, en juillet 2009 jusqu'à ce jour.
Les ASSEDIC m'ont versés pour juillet " mon troisième mois d'activité professionnelle", puis la prime forfaitaire de 150 euros jusqu'à ce jour.
Or si je me réfère à l'article l'Article R5425-6:
"Lorsque le bénéficiaire d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section."
Ce qui veut dire et c'est là que je souhaiterais avoir un avis que je repars à zéro à savoir l'application de l'Article R5425-4 et de l'Article R5425-5 dans leur intégralité .
C'est à dire que " quand j'écris compteur à zéro cela veut dire que la limite des 750 heures de travail pour bénéficier du cumul des 3 mois et de la prime de 150 euros pendant les 9 mois suivants se déclenche à partir de juillet 2009 et non pas des périodes travaillées en 2008.
J'en ai parlé à un agent "Pole-emploi", au départ c'est non et qu'il n'a jamais eu ce cas, puis en relisant l'article le doute s'installe, puis revirement en effet l'article est juste puis se pose le problème d'application et ensuite ils disent que l'application de l'article se fait à partir des périodes travaillées en 2008.
Ce qui veut dire que effectivement je dois cumuler salaire et ASS pour juillet aout et septembre, mais que j'arrive à "presque" mon quotat d'heures en novembre à savoir 750 heures, et donc la prime de 150 euros s'arrêtera.
Voilà j'espère que vous pourrez me dire si j'ai raison, et me citer peut être une application réelle.
J'espère être claire, et que le cas s'est présenté pour l'un ou l'une d'entre vous. (Enfin j'espère que non car vivre avec l'ASS c'est pas la panacée) et si c'est le cas que vous n'avez pas eu connaissance de cet article qui n'est pas nouveau pourtant..cela pourra vous aider à réclamer ce droit.
J'attends avec impatience vos commentaires,
Bonne soirée,
Irisiris74
Allocation apres denonciation de contrat