A voir également:
- Canalisation du voisin qui passe chez moi
- Une conduite d'eau passe sur mon terrain - Meilleures réponses
- Servitude canalisation privée sur terrain privé - Meilleures réponses
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Modèle attestation servitude de passage - Guide
9 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 791
10 avril 2009 à 19:35
10 avril 2009 à 19:35
Je n'ai pas osé répondre sur ce sujet, mais j'ai toujours entendu dire que s'il n'y a pas titre, une servitude accordée sur simple accord verbal est sensée ne pas exister...
Et cette canalisation existe depuis moins de 30 ans...
Et cette canalisation existe depuis moins de 30 ans...