Les assemblées générales de copropriété VoirLa tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale puisqu'aucune décision ne peut être prise en dehors de ces réunions.
Principes...
Copropriété : demande d'annulation d'AG VoirSyndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination.
Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué...
Régularisation des charges locatives et AG de copropriété VoirLe locataire n’a pas en principe à connaître de la tenue ou non d’une assemblée générale des copropriétaires d’approbation des comptes.
Toutefois, la Cour d’appel de Paris, Chambre 23, sect. A, par un arrêt du 17 janvier 1995, a jugé que...
Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité VoirLe vote des travaux dans un immeuble en copropriété est soumis à un formalisme très strict. Les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés.
Majorité simple art. 24
Travaux d'entretien
Accessibilité aux handicapés
Majorité...
Assemblée de copropriété : contester une décision VoirContester une décision de la copropriété est un acte grave, soumis à des conditions très strictes.
La loi a prévu plusieurs dispositifs pour protéger les intérêts des copropriétaires minoritaires. Certaines décisions ne peuvent être prises, par...
Copropriété : syndic et conseil syndical VoirLes litiges avec le syndic proviennent souvent d'une mauvaise connaissance des droits et devoirs de chacun.
Le syndicat et le conseil syndical
Le rôle du syndic
La désignation du syndic
La durée du mandat
Le contenu du contrat
Le...
Vous pouvez donner le pouvoir a qui vous voulez.
J'assiste a une AG pour le compte d'amis qui vivent a l'etranger et je ne suis ni propriétaire, ni locataire dans la copro en question.