Répartition des bénéfices dans une Sarl VoirQuelle est la règle pour la répartition des bénéfices dans une Sarl?
En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après impôt, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est...
Bail d'habitation : réparations locatives VoirDans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des réparations locatives à la charge du locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis.
I. - Parties...
Bail d'habitation : les réparations à la charge du locataire VoirLe décret du 26 août 1987 est assez détaillé : le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux d'entretien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive.
Sont ainsi à sa...
Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Les frais de repas
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure...
Bail d'habitation : les charges locatives VoirLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux.
En...