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Licenciement fonctionnaire???

Dernière réponse le 10 avr 2009 à 10:41:24 lulu31, le 10 avr 2009 à 10:23:07

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Bonsoir
je vais juste vous conté ma petite histoire qui me chagrine un peu au sein de ma mairie.
Ca fait10 mois que je me suis fait mal au genou(ligaments distendus).Pendant les deux ou trois premiers mois,je me suis soigné.
Avec mon docteur généraliste j'ai fait une demande de longue maladie sur les conseils de la médecine du travail.
Refu catégorique de la préfecture!
J'ai décidé aussi de conserver le régime de la mairie et non celui de la communauté urbaine(choix personnels)
Donc depuis je passe toutes les semaines a la DRH pour essayer de voir si on peut me trouver un poste en quelque sorte emménagé(c'est a dire un poste qui me conviendrai par rapport a mon genoux).Mais EN VAIN!!!
Ma question est: Peuvent-ils me licencier au bout d'1 an???
Et aussi vu que mon docteur ne veux plus me prolonger,suis-je donc absence irréguliére ou je suis a la dispo de la DRH???
Merci par avance a vos réponses"sérieuses".

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pagnolesque, le 10 avr 2009 à 10:41:24

Bonjour,

En tant que fonctionnaire territoriale, vous avez du être placée en position "maladie ordinaire". Ce statut vous permet les trois premiers mois de toucher votre salaire intégrale. Au bout de ces trois mois vous passez en demi traitement et c'est votre complémentaire qui assure le "relai". Cependant, à l'issue d'un an de maladie longue durée, soit vous reprenez votre travail en lieu et place, soit vous êtes encore en arrêt maladie mais vous ne percevez pour ainsi dire plus rien de votre maire, soit encore, la médecine du travail vous déclare "inapte". Dans ce cas il appartient aux RH de votre commune de vous reclasser dans un autre poste sans perte de salaire. Il y a une dernière solution, le comité médical (qui a du statuer sur votre cas), peut vous autoriser la reprise du travail à temps partiel ou mi-temps thérapeuthique. Dans ce cas vous conservez l'intégralité de votre traitement, seules les primes sont calculées au prorata du temps travaillé.

Si vous avez besoin n'hésitez pas.

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