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Congés payés assistante maternelle agréée

Dernière réponse le 25 oct 2009 à 20:13:28 Marie, le 10 avr 2009 à 16:10:53 
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Bonjour,


J'emploie une ass mat , nous sommes en année incomplete, elle est mensualisée, elle touche tjs le mm salaire chaque mois.

Tous les mois je déclare la même somme soit 354 euros nets, avec congés payés inclus (soit 10% du salaire)

Alors pourquoi quand elle est en vacances je paye quand même la même somme ????
si elle a 3 semaines en aout, a la fin du mois elle touchera quand même 354 euros (CP inclus)

C'est le Relais Assistante Maternelle qui m'avait dit qu'on faisait comme ça, mais je comprends pas trop ....

Est ce que je me trompe ?

Merci

Meilleures réponses pour « Congés payés assistante maternelle agréée » dans :
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gerber1, le 10 avr 2009 à 17:38:19
  • +11

Si vous lui versez 10 % en plus tous les mois ,c'est pour les congés payés . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   f­aiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

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gerber1, le 10 avr 2009 à 17:44:02
  • +7

Combien de jours de congés payés pour l'assistante maternelle?
Par mois d’accueil effectué, votre assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés pour l’année suivante (entre le 1er juin et le 31 mai ).
Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), l'assistante maternelle acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.

Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.

Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.

Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

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3

Marie, le 10 avr 2009 à 19:02:29
  • +3

Merci bcp d'avoir pris le temps de répondre !!!!
et quelle réponse développée ! merci encore


oui donc ma nourrice doit trop percevori alors, car elle a 10% de Cp tous les mois, inclus dans son salaires

soit 2.5 jours de congés que je paye chaque mois...

mais bon on m'a tjs dit de payer la mm somme, même quand elle acceuille pas ma fille lors de ses congés... c'est pour ça qu'on parle de mensualisation...

bref 12 mois sur 12 elle touche 354 euros net pour 15 jours d'accueil de ma fille par mois, avec les 1¨% de congés payés dedans...

qu'elle accueille ma fille 17 jours dans le mois, ou 13, je la paye comme si elle l'accueillais 15j


bref je garde le post bien de coté je le lirai a tete reposée ;)

mercie ncore

Répondre à Marie

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arc-angeII, le 10 avr 2009 à 21:30:59

Bonjour

en année complète = mensu sur 52 semaines les cp sont dedans, mais si il ne sont pas acquis on deduit de la mensu ces cp non acquis

les cp sont acquis si la nounou travaille 10 jours dans le mois concerné ou avoir travaillé minimum 1 jours chaque semaine(periode de 4)

si l'un ou l'autre elle acquis c'est 2.5 jours ouvrables

si elle a des enfants de - de 15 ans elle acquis en cp supplementaire 2 jours ouvrables

tout ca dans la limite de 30 jours= 5 semaine

si elle est sur 52 semaines=47 semaines+5semaines de la nounou
vous ne devez pas repayer 10% paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

5

Marie, le 11 avr 2009 à 14:12:32
  • +1

Bonjour Arc Angel


ma nourrice est payée pour 44 semaines d'accueil de ma fille

ma fille a été 2 semaines en crèche exceptionellement car on avait pas nos congés en même temps.


donc là je lui repaye bien ses CP ???? comme on est en année incomplète ??? pas 47 sem d'accueil mais 44...

Répondre à Marie

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atz91, le 21 mai 2009 à 15:33:56

Bonjour arc angel,

j'ai une nounou qui à pris plus de 5 semaines de CP (nounou sur année complète 4J de garde / sem) et lorsque je souhaite connaitre le nombre de jours de CP acquis, pour les mois ou elle était beaucoup absente, j'ai téléphoné au RAM qui m'a bien parlé de 2.5J de CP acquis par période de 4 semaines de garde avec minimum 10J travaillés sur ces 4 semaines.
en revanche elle n'a pas su me répondre dans le cas ou la nounou aurait travaillée moins de 10J. tu propose que les 2.5J de CP soient acquis s'il y a 1J minimum/ semaine de travaillée sur 4 semaines. je n'ai rien trouvé dans les textes la source de cette info.
peux tu donner ta source car même la responsable du RAM ne sait pas
merci

Répondre à atz91

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arc-angeII, le 26 mai 2009 à 19:34:15

Bonjour

hélas ,je ne peux donner toute mes infos ici, mais je les ai bien,
et tout les RAM'S aussi paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

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arc-angeII, le 11 avr 2009 à 15:19:49

Bonjour

a savoir

il faut simplemenet savoir si elle a suffisament de cp pour etre payé

si elle rempli les conditions de loi ,et de la convention , a)elle a droit a 2.5 que vous multiplier par les mois de travail à fait
b)certain dise de 44 il faut diviser par 4.33 et arrondir au supérieur pour trouver les jours ouvrables

mais il n'est pas juste, déja vous lui donné des 2.5 qu'elle n'a pas forcement acquis, et supérieur rajoute des cp

....


marie oui on ajoute les cp en plus de la mensualisation à moins que vous l'avez payer par 10% chaque mois
paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

9

BOUTCHOUX50, le 28 jui 2009 à 09:40:25

Bonjour

Je voulais un renseignement, car je viens de trouver une as. Elle prend 5 semaines de congé 1 a noel une en avril et 3 en aout.... mais nous avons 2 semaines de vac en plus soit une en octbre et une en fevrier... donc est ce un acceuil complet ou imcomplé?

merci de me repondre au plus vite il faut que je renvoi le dossier le 1 er aout.
et donc au niveau des calcule sa ferai quoi sachant qu'il y est 50 h par semaine.

merci a tout ceux qui me repondrons dans les plus bref delais

Répondre à BOUTCHOUX50

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zoph, le 28 jui 2009 à 15:56:06

Bonjour,
Les 2 semaines supplémentaires sont elles des rtt ? je suis dans la même situation car j'ai 20 jrs de rtt en plus de mes 5 semaines de congés et du coup, je ne sais pas si je suis en année complète ou incomplète car je pense partir sur 48 semaines au lieu de 52 ? je sais pas comment faire. merci de bien vouloir m'éclairer !!

Répondre à zoph

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boutchoux50, le 29 jui 2009 à 14:34:23
  • +1

Oui en faites nous prenons nos rtt quand nous voulons car mon patron paye les heures sup mais passe en rtt quand trop d'heure.

Donc pour voir les enfants le plus possible on les prends en semaines soit une semaine pour vac de la toussain et une autre pour fevrier.
Donc je ne sais pas comment faire sachant qu'elle n'ira donc pas en nourrice au moins ces deux semaines là.
pour les rtt restant je ne sais quand les prendre mais c'est très bien que quand je mettrais pas ma fille car rtt je pairais la nourrice ce qui est tout a fait normal.

Donc merci de m'avoir répondu même si je ne peux pas t'aider non plus. Personne d'autre ne pourrez nous éclairer??? merci de l'attention apporter à mon poste.

Répondre à boutchoux50

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citrus 33, le 1 sep 2009 à 10:16:53
  • +2

Bonjour, comment faire la dernière année pour une mensualisation qui part du 1er octobre à fin aout avant une rentrée scolaire, peut on mensualiser sur 11 mois au lieu de 12, afin d'éviter toute régularisation ? merci d'avance pour votre aide..

Répondre à citrus 33

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 MIKO, le 25 oct 2009 à 20:13:28
  • +1

Bonjour,
Je vais faire travailler une assmat 24 semaines/an (après avoir soustrait mes 7 semaines de congés,3 mois non travaillés cause temps partiel et 9 semaines de repos/an supplémentaires).Elle travaillera 63 h par semaine en moyenne (parfois plus parfois moins) à un taux horaire de 3,89 euros net.Nos congés seront à priori communs.Elle souhaite que ses congés soient mensualisés.Quel calcul dois je faire?Nous sommes sur une année incomplète.Merci.

Répondre à MIKO