Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Arret Maladie - Salarie ignore la prescriptio

will, le 10 avr 2009 à 16:12:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Un salarié a reçu de son médecin une prescription d'arrêt de travail.

Il en fait part a son employeur (copie par email), mais n'envoie pas les exemplaires à la sécu, car il souhaite ignorer la prescription et continuer à travailler.

L'employeur est-il tenu de faire appliquer la prescription en demandant a son employé de quitter le lieu de travail?
Quels sont les risques encourus par l'employeur, notamment en cas d'accident sur le trajet ou sur le lieu de travail pendant la periode supposee de l'arret de travail ?

Merci pour vos reponses !

Meilleures réponses pour « Arret Maladie Salarie ignore la prescriptio » dans :
Arrêt maladie et congé sans solde Voir L'arrêt maladie survenu après l'acceptation par l'employeur de la demande de congé sans solde d'un salarié mais avant la date de prise d'effet de cet accord ne modifie pas celui-ci ni n'en reporte le point de départ. Doit par conséquent être...