Le "diagnostic de performance énergétique&quo

1300xjr - 10 avril 2009 à 16:14
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 11 avril 2009 à 07:36
Bonjour,

je signe Mercredi prochain un Bail pour une maison en Location de 90M2.

Je viens d'avoir le Notaire, et par la même occasion je lui demande si la propriotaire a effectuer le Le "diagnostic de performance énergétique" et la elle me dit ???? je vasi voir avec elle.

Donc ma Quéstion est t'il vraiment obligatoire le Le "diagnostic de performance énergétique" pour la signature d'une Bail de Location ou est ce que il y a un moyen de négocier si jamais il n'est pas bon ?

Cordialement !

6 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
10 avril 2009 à 16:22
Bonjour

Normalement il doit etre annexé au bail avec l'état des risques naturels et technologiques si la commune y est soumise (voir sur www.prim.net)
Pour ce qui est de la négo, je ne pense pas car le DPE n'est qu'informatif

Pendant que j'y suis, les bailleurs ont l'obligation par la Loi Boutin de mentionner la superficie du lot loué...(et non plus studio, 2 pièces etc...)

Cordialement
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METRODESILES
10 avril 2009 à 16:24
ce diagnostic est obligatoire en cas de vente ou location il n'est que pour info et n'olige en rien le proprio a faire des travaux a vous del'accepter ou pas
vous pouvez signer un bail sans ce doc mais le notaire et le proprio seont en faute d'information surtout si vous avez a la suite un soucis electrique les assurances risque de ne pas couvrir les dégats
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Combien de tps ils ont pour me le transmettre ?

En combien de tp ils peuvent l'effectuer ?
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METRODESILES
10 avril 2009 à 16:44
il doivent vous le soumettre avant signature du bail pour le faire cela dépant de l'expert il doit faire egalement expertise amiante
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
10 avril 2009 à 20:50
Bonsoir

Eh METRODESILES on est sur du locatif ! ("je signe un bail" dit 1300xjr)..............................
Ou t'as vu l'amiante et l'élec (dommage pour nous diagnostiqueurs) !

Essayes de ne pas embrouiller les futurs locataires qui ont déja du mal compte tenu des garanties qu'on leur demande (caution, garant, CDI etc...)

Bonnes Pâques
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METRODESILES
11 avril 2009 à 00:07
depuis debut 2009 en cas de location le proprio doit fournir l'expertise electrique et énergétic et oui Fil 33 c'est devenu obligatoire donc je ne parle pas de vente mais bien de location relisez votre copie sur votre site internet
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
11 avril 2009 à 07:36
Bonjour

Merci de me donner les infos pour l'élec des locations
(Le DPE c'est depuis le 01/07/2007 et le plomb depuis le 12/08/2008 pour les maisons construites avant 1949 mais l'élec ?!...)

Cordialement
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