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Entretien chauffe-eau electrique

Dernière réponse le 10 avr 2009 à 22:07:58 stephanieetguillaume, le 10 avr 2009 à 17:37:12

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Bonjour,

Je viens de faire mon état des lieux de sortie pour l'appartement donc j'étais locataire. L'agence qui m'a loué cet appartement m'a envoyé la facture d'entretien du chauffe-eau electrique. J'aimerai savoir en quoi doit consister réellement cet entretien car sur la facture il est noté :

- détartrage d'un chauffe-eau élèctrique
- anode magnésium
- joint de porte à lèvre.

Après avoir lu plusieurs messages sur ce site je n'ai toujours pas trouvé ce qui incombe réellement au locataire en matière "d'entretien de chauffe-eau electrique". Pouvez-vous m'aidez ?? Dois-je payer cette facture ? Est-ce que le détartrage, le remplacement de l'anode et du joint de porte à lèvre sont a ma charge ??

J'ai vu que selon la loi du 6 juillet 1989, la liste des réparations locatives à la charge du locataire précise que le Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries incombe au locataire mais qu'est-ce qu'on entend par "nettoyage" ???

Pourriez vous m'indiquer un texte de loi clair que je puisse fournir à l'agence dans le cas où cette facture ne serai pas à ma charge.

Par avance merci !!

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Marie S, le 10 avr 2009 à 17:43:16

Mais c'est à votre charge, ces trois réparations...la liste du décret du 26 aout 1987 l'indique et n'est pas exhaustive.

Répondre à Marie S

stephanieetguillaume, le 10 avr 2009 à 17:56:19

Permettez moi tout de même de me poser la question au vu de ce que j'ai pu lire !

Je site :

"pour la Cour de cassation, le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d’entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur. (Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633)".

Maintenant je ne remet pas en cause le fait de devoir entretenir un chauffe-eau ! Je suis moi meme propriétaire, c'est quelque chose que je peux comprendre !!
Cependant je me pose la question et aimerai avoir LE TEXTE DE LOI qui l'indique clairement.

Répondre à stephanieetguillaume

Marie S, le 10 avr 2009 à 19:06:05

C'est l'anode qui empêche l'entartrage du chauffe-eau, si cette anode est morte, le détartrage ne se fait plus.

Autrement il est impossible pour le locataire de faire détartrer le chauffe-eau tous les ans c'est bien certain.

Répondre à Marie S

stephanieetguillaume, le 10 avr 2009 à 19:34:46

J'ai bien compris tout cela. J'aimerai seulement que l'on m'explique ce que j'ai lu et qui suit :

"pour la Cour de cassation, le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d’entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur. (Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633)".

et pourquoi dans le texte de loi de 1987 il n'est mentionné que le fait de devoir effectuer un rinçage et nettoyage des corps de chauffe.
Pourquoi ne parle-t-on pas de détartrage ??

Répondre à stephanieetguillaume

Marie S, le 10 avr 2009 à 19:39:05

Je ne vois pas quel est le chauffagiste qui accepterait de faire un détartrage tous les ans.
Mais dans votre cas, l'entartrage est du à l'anode qui ne remplit plus sa fonction donc je me demande, étant donné que le remplacement de l'anode est à votre charge, si l'agence, dans ce cas précis, n'est pas fondée à vous réclamer un détartrage quand même.

C'est bien beau de prendre un jugement sur le net, mais un jugement ne peut s'appliquer à tous les cas de figure.

Répondre à Marie S

stephanieetguillaume, le 10 avr 2009 à 22:07:58

Vous dites "dans mon cas" mais je ne sais même pas si l'agence a bel et bien fait venir un chauffagiste puisque c'était après l'état des lieux. Qui plus est la meme agence nous facturait déjà des appels de loyé or cette pratique est complètement frauduleuse. Je suis donc dans mon droit de remettre en doute la parole de mon agence !
C'est pour cela que je cherche des réponses claires.
Je ne prends en aucun cas des "jugements sur le net" pour le plaisir de raler (et oui j'ai bien d'autres choses à faire), je veux simplement me renseigner pour etre certaine de ne pas me faire avoir !

Et je pourrais vous retourner la chose : il est également bien beau de ce cacher derrière un décret qui comme souvent comporte des erreurs plutôt que de reconnaitre que c'est encore le locataire qui se fait avoir !

Alors veuillez m'excuser mais tant que je ne trouve pas de justification valable je continue à douter !

Répondre à stephanieetguillaume

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