- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
La carte grise n'est pas un titre de propriété, ça fait 21 ans que je conduis un véhicule qui ne m'appartient pas.
|
Marie S ,revoyez les conditions pour toucher la prime à la casse ..
|
Mon copain était dans le même cas que toi.apres des recherches,on a trouver ça:
|
sdk40
|
J'ai bien compris que le véhicule ne m'appartenait pas, seulement le juge m'en a laissé l'usage, ça me ferait mal que ce soit mon ex-mari qui gagne 4 000 euros mensuels qui touche encore la prime de 1 000 euros à la casse ; pour m'acheter la voiture neuve la moins chère soit 7 600 euros, ça me la mettrait à 6 600 euros et pour ma bourse c'est encore beaucoup.
|
Bonjour Marie S pour être tranquille il vaudrait mieux faire une cession à titre gratuit avec votre ex mari afin que le véhicule soit à votre nom car s'il vous arrive quoique se soit c'est au propriétaire du véhicule, (le titulaire de la carte grise) en l'occurrence votre mari qui aura les droit sur ce véhicule et /ou l'argent s'il y a vente tout lui reviendra.
|
Marie S
|
La loi est dure mais c'est la loi. Seul le titulaire de la carte grise peut céder ou revendre un véhicule, sauf en cas de décès dans le cadre de la succession ou dans certains cas d'irresponsabilités, la tutelle...( cas d'une personne valide victime accidentellement d'un handicap mental par exemple ). |