Bonjour,
Pour le calcul du RSA, ils sont sympas à la CAF de St Brieuc, on ne peut pas remplir toutes les cases, leurs questions chevauchent les cases à remplir. Pas facile....et sans résultat bien sûr. Quant au barème interactif du Gouvernement, j'y pige que couic...
RSA Revenu de solidarité active : simulation en ligne VoirLe revenu de solidarité active est généralisé à compter du 1er juin 2009.
Comme son nom l'indique, il garantit un revenu minimum à chaque foyer, quelle que soit sa situation (couple, parent isolé, en activité partielle ou non, etc.).
Le calcul de...
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Droits d'enregistrement : cessions de fonds de commerce VoirCessions de fonds de commerce
Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit composé...
Merci Lali456. Ce lien est super complet.
J'ai passé des heures à chercher le barème et même le site du gouvernement spécialement mise en place sur le sujet du RSA n'est pas aussi clair et complet. Ha la France où nul n'est censé ignorer la loi mais où il faut passer par des Forums pour avoir des informations....
Merci de continuer ce genre de bonne actions :-)