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Accident sur lieu du travail

Dernière réponse le 17 avr 2009 à 17:54:50 hom34, le 11 avr 2009 à 00:36:22 
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Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture (la voiture de la mere du patron) avant de commencer le travail, l'accident à environ 13h50 et on commence le travail à 14h j'ai eu fractures des 2 clavicules, fractures de plusieurs cotes, un pneumothorax et hyperpneumothorax, des dents qui sont tombés,....
j'ai été hospitalisé 15 jours dont 4jours en urgence: réanimation chérurgicale, je suis encor en soins jusqu'au nos jours.
le procureur a classé le dossier sans suite
je n'arrive pas à comprendre cette décision, et ça veut dir quoi
svp, quelqu'un peut me conseiller:
s'agit-il d'abord d'un accident du travail ou de voiture
que je peux faire face à la décision du procurreur
merci

Meilleures réponses pour « accident sur lieu du travail » dans :
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 Cornil, le 17 avr 2009 à 17:54:50

Bonsoir "hom34"

- a priori il s'agit d'un accident de trajet puisque survenu sur le chemin du lieu de travail. conditions un peu moins favorables qu'accident du travail, la responsabilté de l'employeur ne pouvant pas être engagée par exemple.
- sur la plainte au procureur classée sans suite , impossible de te répondre précisément sans savor qui a déposé plainte et à quel sujet. Le classement sans suite signifie que le procureur n'estime pas avoir déléments suffisants pour lancer une procédure pénale au nom et aux frais de l'Etat. Pas d'appel possible, mais le plaignant a d'autres possibiltés pour lancer soit une procédure civile, soit une procédure pénale à ses frais avancés.

Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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