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Bonjour,
nous allons faire construire avec un pass foncier ,je voudrai savoir si nous avons le droit de signer un compromis de vente meme si le terrain n est pas fini d etre viabilise?car le notaire ne veut pas ,a t il le droit? nous sommes bloques pourdebloquer le financement avec le pass foncier surtout que dans un mois il y a des changements avec le pass foncier que le taux va augmente
Acompte compromis de vente Agence immobilieres responsabilite date butoir compromis de vente Compromis de vente entre particuliers Compromis de vente non respect date butoire recours Compromis de vente notaire Compromis de vente retractation Compromis vente par correspondance Compromis vente terrain Compromis vente voiture Conditions suspensives compromis de vente Consequence de l'annulation du compromis de vente pour l'acheteur Denonciation du compromis de vente Duree legale d un compromis de vente Formalités, denonciation du compromis de vente Motif annulation compromis de vente Mutation professionnelle annulation compromis de vente Promesse de vente sous seing privé Se retirer après compromis de vente