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Prélèvement sans autorisation par ma banque [Résolu/Fermé]

chagrine89 - Dernière réponse le 5 mars 2011 à 15:21
Bonjour,
Je suis à la caisse d'épargne depuis plus d'un an , il y a environ 10 jours j'ai contacté l'EDF, pour mettre en place un prélèvement mensuel en indiquant les références de mon compte, la personne que j'ai eu au téléphone ma pris ces renseignements en m'indiquant de ne pas envoyer de RIB , ni d'autorisation de prélèvement car autrement la facture de 793€ serait prélevée dans l'intégrale, elle m'a dit qu'elle mettait en attente le dossier mensualité en attendant que je paye la facture avec plusieurs chèques ( mon premier chèque à été prélevé sans problème 200€ ). Mais quelle surprise quand j'ai regardé mes comptes sur internet hier EDF m'a prélevé la totalité 793€ en 1 fois , me mettant à découvert et me faisant payer des agios . Que puis je faire , ma banque peut elle autoriser ce prélèvement sans mon autorisation signée ?, puis je me faire rembourser par ma banque ? et les agios ? Il faut savoir que je n'ai pas droit au découvert et d'habitude je n'en ai jamais ! Répondez moi SVP je suis au bord du gouffre et pense au pire . Merci
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Bob et Germain, je ne suis absolument pas d’accord avec vous !

Il se dégage une espèce de notion floue qui consiste, en matière de prélèvements non autorisés, à rejeter la faute sur l’émetteur ( EDF dans le cas présent).

Non, la banque ne devait pas payer en l’absence de mandat de la part de son client.
La norme du CFONB qui s'impose aux banques existe toujours quant à l’ « autorisation de prélèvement » seul document qui autorise une banque à débiter son client en cas d’ordre de prélèvement.

Cela a été réaffirmé récemment par l'ordonnance du 15.07.2009 (1) ( et une ordonnance dans la hiérarchie des textes se situe « au dessus » de la Loi, juste en dessous de la Constitution).
Cette ordonnance emploie même en ce qui concerne la contrepassation de ce type d’opération par la banque le terme « immédiatement ».
Donc notre demandeur doit demander à son banquier de rejeter ce prélèvement vers EDF et de recréditer son compte («immédiatement » ! )

Totalement d’accord avec Mamane62 quant à sa colère.

Je suis surpris des "glissements" actuels que s’autorisent las banques dans les dossiers que je traite au sein d’associations de défense.
Ces entorses aux textes concernent deux sujets principaux : les prélèvements non autorisés et les ouvertures de comptes d’office sans signature des titulaires des comptes.

Toute intervention d'une association de défense sur ce sujet des prélèvements non autorisés se traduit par un remboursement da la part de la banque qui, de plus, ne perd rien dans l'affaire puisqu'elle récupère les fonds auprés de la banque de l'emetteur de façon automatique ( le "code 62" ! ).

Il ne faut pas être légaliste uniquement en termes de facturations et d’interdiction bancaire !

(1) et introduit dans le Code monétaire et financier sous L 133-18 qui fixe par ailleurs le délai de réclamation à treize mois.

Gérard.- 10 oct. 2010 à 19:39
je ne comprends pas : prélevé ou rejeté ?
evajoly- 10 oct. 2010 à 19:48
prélevé sans autorisation par edf, remboursé par la banque et aujourd' hui réclamé par edf par le biais du contentieux. edf au téléphone m' affirme que je ne leur doit rien. c' est compliqué je sait, je voulais juste savoir si edf apres avoir remboursé la banque pouvait me demander quoi que se soit ?
Gérard.- 10 oct. 2010 à 22:29
Vous la devez ou non cette somme ?
Céline- 27 janv. 2011 à 12:59
Bonjour Gérard, en lisant tous vos commentaires je me suis dis que vous pourriez peut-être me venri en aide.... concernant des frais bancaires et des prélèvements.
Je vous explique brièvement: Je n'ai pas d'autorisation de découvert sur mon compte et malgré cela chaque fois qu'un opération ce présente sur mon compte elle est acceptée même si il n'y a pas la provision, du coup je me retrouve a découvert et j'ai a payé des frais comme "commission d'intervention " et "agios"! Les commissions d'interventions ça peut monter très vite car c'est a chaque fois 13 euros et des broutilles....Ce mois-ci par exemple j'en ai pour 82euros et le mois dernier c'était environs 120 euros!!!! j'en ai assez, j'ai pris rendez vous avec ma conseillère, pourriez vous m'aider a argumenter ma défense... je vous en remercie par avance. Céline
Gérard- 27 janv. 2011 à 13:35
Ma réponse tiendra dans cette question : que préfèrez vous payer, une commision d'intervention ou un rejet à 20 euros (plus les frais appliqués par l'emetteur). ?
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Ma fréquentation des systèmes bancaires et de leurs gestionnaires me permets de dire (qu'à ma connaissance tout aiu moins) aucune banque actuellement n'enregistre les autorisations de prélèvements reçues des émetteurs et signées des clients.
D'où vient alors la facturation souvent connue sous le vocable "mise en place d'une autorisation de prélèvement" ? (8,20 € dans le dépliant que j’ai sous les yeux, cette faturation restant legale contrairement à certaine oppositions sur les prélèvements).
Simplement de la première entrée dans un fichier des "prélèvements effectuées" dans lequel les établissements enregistrent un certain nombre de renseignements tels que : NNE, date premier prélèvement reçu, date et montant du prélèvement le plus récent, opposition...
Il existe encore un certain nombre de banques dans lesquelles les autorisations de prélèvements restent archivées pendant un temps certain au niveau des agences sans aucun enregistrement. Comment contrôler dans ce cas en centralisé que l'autorisation existe ?
Les banques arrivent maintenant à traiter le prélèvement comme le TIP ( le fichier historique mis à part) : l’arrivée d’un ordre vaut accord du client. Ce qui pour le TIP est normal.

mamane62- 10 mars 2010 à 23:15
bonsoir , Gérard merci de t'es conseilles très précieux j'ai réussis a mettre a défaut la banque et EDF tout est rentré dans l'ordre bonne soirée a tous .
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Faut pendre les employes de banques....TOUS....a des crocs de boucher en place publique....

Et l'assistante sociale elle ne peut pas vous aider ???

Peut etre que c est EDF en fait...et la banque n y est pour rien...mais ca c'est pas concevable pour vous...et
c est tellement plus facile...

Un employe de banque....sympa...

sandrine- 5 mars 2011 à 14:22
BONJOUE BOB LA BANQUE JE SUIS MENSUALISE CHEZ EDF DEPUIS OCTOBRE 2010.aAVANT J AI EU DES SOUCIS POUR PAYER MAIS MAINTENANT C4EST REGLE.Or,je me suis apercu aujourd'hui qu'ils avaient preleve 397 euros sur mon compte.Je ne conteste pas le mensuellement automatique de 100 euros par moi mais ont-ils le droit de prelever une autre somme sans un TIP SIGNEE ET DATEE de ma part .N'est ce pas un peu abusif
sandrine
Utilisateur anonyme - 5 mars 2011 à 15:21
Bonjour sandrine,

Quand vous êtes mensualisée, la même somme est prélevée tous les mois, jusqu'au relevé du compteur. Si votre facture de consommation (que vous avez dû recevoir, par courrier ou sur votre espace client sur le site EDF Bleu Ciel) dépasse ce que vous avez déjà payé par mois, vous avez un prélèvement du restant. Si par contre vous avez trop payé par rapport à ce que vous avez consommé, EDF vous rembourse par virement.

Ce n'est donc pas abusif... Et quand vous avez donné l'autorisation à EDF de prélever sur votre compte, cette autorisation n'était pas pour un montant fixe.

D'ailleurs, l'article 8.2 des Conditions Générales de Vente d'EDF vous précise bien le fonctionnement de la mensualisation :
"[...] EDF et le client arrêtent d'un
commun accord un calendrier de paiements mensuels
comprenant 10 ou 11 mensualités de même montant et
conviennent que ces montants feront l'objet d'un prélèvement
automatique sur un compte bancaire, postal ou
de caisse d'épargne.
Une facture de régularisation sera adressée au client le
11e et/ou 12e mois, suite au relevé effectué, sur la base de
ses consommations réelles ou, à défaut, sur la base de ses
consommations estimées.
Elle fera également l'objet d'un prélèvement automatique.

Le prix de toute option ou prestation complémentaire
souscrite en cours de contrat sera ajouté au montant de
la facture de régularisation.
"
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Bonjour,

Mamane, je trouve inadmissible la façon dont tu reponds aux gens!!! Tu es sur un forum d'aide!!!

On essaye de te faire comprendre, car les employes de banque (je n'en suis pas un pour info) se font taper sur la gueule toute la journee par des gens qui ne font rien à part essayer d'entourlouper tout le monde!!!

Ton probleme initial est avec EDF parce qu'ils ont été payés 2 fois!!! Et tu veux mettre la banque en cause!!!

Certes, depuis peu il y a une jurisprudence qui est ntervenue, parce que les banques qui ne controlent pas les autorisations d eprleevements ne les font pas payer!!! Alors tu rales le jour où ça arrive!! Par contre, certaines banques enregistrent les autorisations d eprelevement et bien sur c'est payant!! Mais la encore tu rales parce qu'il faut payer pour la mise en place ou bien tu rales parce qu'ils ont rejeté le premier prelevement parce que l'autorisation n'etait pas encore enregistré....

Au bout du compte, tu n'es jamais content...

Alors regle ton probleme avec EDF qui sont les personnes qui ont encaissé 2 fois ta facture!!!!

Cordialement

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il ne faut pas penser au pire pour une histoire de decouvert. il y a des choses plus graves dans la vie. EDF vous a fait un sale coup, il faut essayer de regler ca a l'amiable avec eux.

quant a votre banque, cela depend : si c'est une autorisation de prelevement qui est passée, ce n'est pas normal. surtout si le montant prélevé depasse votre autorisation de decouvert : le prelevement aurait du etre rejeté. en revanche, si les references que vous avez donné sont celles de votre carte bleue, alors malheureusement, il n'y a plus rien a faire... sauf si vous voulez etre malhonnete : vous pouvez dire qu'il s'agit d'une fraude et la banque a l'obligation de rembourser. mais c'est une fausse declaration et en plus d'etre malhonnette, cela vous expose a des sanctions.

chagrine89- 17 avril 2009 à 18:16
merci juliette pour ces paroles réconfortantes , mais la pilule est passée et maintenant c'est plutot l'envie de faire valoir mes droits , car il ni a jamais eu d'autorisation pour ce pélèvement , EDF dit que c'est la faute de la banque car elle aurait du vérifier l'autorisation , la banque dit que c'est EDF , pas de problème j'envoie un courrier au conciliateur de la caisse d'épargne (comme me l'a indiqué mon conseillé juridique) et si je n'ai pas gain de cause je contacterais l'AFUB et on verra ou cela me ménera . Merci beaucoup et souhaitez moi bonne chance !!!
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Contactez EDF, c'est à eux de vous rembourser puisque vous avez établi un moratoire avec eux. Votre banque n'est pas responsable.

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bonsoir , J'ai été voir une assistance social pour un problème de facture elle a donner mon rib a EDF pour que je paye par prélèvement automatique , EDF m'a envoyer l'autorisation de prélèvement automatique que je devais signer et a renvoyer, comme j'ai payer ma facture je n'ai pas renvoyer l'autorisation dater et signer , or EDF a fait le prélèvement sans mon autorisation écrite de ces pas j'ai envoyer un courrier de contestation a EDF et a ma banque comme quoi qu'il fallait qui me rembourse la somme due et surtout que je n'ai pas donner d'autorisation ni a l'un ni a l'autre , je me suis adresser a une asso de consommateurs qui eu on envoyer un courrier de protestation a ses deux organisme . EDF m'a toujours pas répondu m'a banque m'a proposé un médiation chose que j'ai faite il sont rejeté la faute sur EDF moi j'ai demander au banquier de me restituer la somme et lui il m'a envoyer petre en disant que je n'avais pas a envoyer mon rib a EDF . pouvez-vous m'aider puis-je attaquer ma banque pour abus de droit car il y a trop d'abus au niveau des banques par rapport a nos droit il font ce qu'il veule il faut les remettre a leur place d'avance merci.

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merci de t'a réponse Bob la banque alor il sont tous les droit et nous on doit subir c'est ça le capitalisme c'est DEGEULASSE???????????????????

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bonsoir Gérard , je suis très satisfait de t'a réponse au moins la j'ai quelque chose de concret pour remettre mon banquier en place ça vas être vachement utile , milles fois merci Gérard.

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je peux vous dire que les banques laissent passé des prélèvements mème quand rien n'a été signé (pas d'ordre de prélèvement) , c'est honteux !

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N'oublie pas surtout...

La prochaine fois que tu risque d etre en debit sur ton compte pour un prelevement bien autorise.... de vite l'approvisionner...car la c est le banquier qui va te remettre en place....et avec des frais...

Je sais Gerard...ce n'est pas bien...mais c est trop facile de toujours taper sur les employes de banque...mais je suis sur que bien que tu t'occupes de defendre des consommateurs, qu'a 80% des fois tu n'as pas le debut de l'histoire...ou la vraie version...

peut etre que cela arrangeait le client...jusqu'au jour ou la banque est moins complaisante...et ne me dit pas que cela n est jamais arrive...

Un employe de banque....sympa...

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Bob la banque ; pour t'a gouverne je n'ai jamais été a découvert a la banque j'ai l'impression que tu me prend pour un menteur dans mon entourage j'ai connu beaucoup de banquier et crois moi ce n'est pas des saints mot d'ordre PROFIS PROFIS ET PROFIS et toujours au détriment des petit épargnant et Gérard lui au moins il est HUMAIN il n'hésite pas a donner les bon renseignement.

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Mamane...deja essaye de ne pas confondre EMPLOYE DE BANQUE ET BANQUIER....
Ensuite...PROFITS, s ecrit avec un T...du verbe PROFITER...
Je sais l'othographe est la science des anes....mais c est un minimum...

Mais moi aussi je suis humain...et cela n'est pas incompatible avec les profits..bien au contraire...j'en fais encore plus...et si tu parcours le post..tu remarquera quelques uns de mes commentaires qui ont etye remercies...

Imagine toi je t'envoie ballader quand tu viens me voir et je t'assome de frais...tu vas ecrire a Gerard....et quitter la banque...en me faisant de la mauvaise pub...surtout de ne pas venir me voir autour de toi...

Alors que si je te caresse dans le sens du poil...je te fais des faveurs de temps en temps..mais je te colle des frais...tu vas te laisser faire...tu souscrira a mes produits car tu me fais confiance...et meme tu parlera de moi autour de toi...je te le garantit...

Donc dans quel cas je fais plus de profits ???

Et il faut bien des personnes comme Gerard pour aider "les pauvres" qui se font berner par les banques, ou societes de credit...car ils ne savent pas ou ils mettent les pieds...ou veulent peter plus haut qu'ils ont le cul...juste pour avoir le meme plasma que le voisin...et regarder le cable en ecoutant sur le ipod apres avoir coupe l'iphone....alors qu'ils n'ont pas de quoi payer a bouffer a leurs gosses....

Moi ce qui me gene c'est qu'il est devenu trop facile de dire que c est TOUJOURS la faute des banques...jamais quelqu'un d'autre...j'admets volontiers qu'il puisse y avoir des erreurs....

Mais on est dans une societe d'assistes irresponsables...qui se disent de toute facon il y a le surendettement...je fais des cheques sans provision...pas grave dans 5 ans c est regle...et puis si j'ai trop de frais...eh bien c est de la faute de la banque...donc vite j ecris a Gerard...

Pour finir...dans tous les cas tu payes pour les gros....les impots...les prets...etc etc...ceux qui ont les moyens peuvent defiscaliser...donc on reporte le manque a gagner sur les petits....ou ils ont du poids dans la banque et peuvent donc negocier...

Desole mais cela existe depuis que le monde est monde....

Un employe de banque....sympa...

scoubidou- 20 mars 2010 à 23:06
si tu es si sympa que tu le dit, explique moi la cession de prelevement donné a une mutuelle a une autre sans l'accord de l'assuré
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Tu nas pas bien compris je pense...

Les bas salaires ce sont eux dont je m occupe le plus...20% de ces clients font 80% de mon chiffre...alors la je suis tres humain...et e plus je n'ai meme pas a forcer...

Je prendrai l'image de l'oiseau a qui tu mets des graines...il revient forcement voir s'il y en a d'autres...

Et d'ailleurs...je n'aime pas le langage que tu utilises a mon propos...tu pourrais au moins rester correct...sinon tu vas voir ton assistante sociale et en meme temps que des cours d orthographe elle te fait des cours de comportement en societe...

Les connards comme toi ne m'interesse pas...et si tu savais le malin plaisir que j'ai quand j'en ai un sous la main...je le brise...pour lui apprendre le respect de l'autre...

D'ailleurs pas plus tard qu'hier il y en a un qui voulait se la jouer alors que je lui proposait une solution arrangeante a 50-50....tu vois je sais faire l humain...

Mais ce connard se croyant plus malin m a menace et insulte...en allant meme dire qu'il allait me faire virer....cette histoire date d'un an...hier il pleurait au telephone parce qu'il est au contentieux et qu'il ne s en sort pas...

Ce n'est plus mon probleme...et je me suis meme permis le luxe de lui raccrocher a la gueule...en ayant pas oublier de lui dire que j'attendais toujours ma lettre d elicenciement...

Rappelle toi aussi que Sarko il y a la majorite qui a vote pour lui...donc c'est qu'il a fait croire quelque chose...fallait pas ecouter...

Vis dans la realite et regarde autour de toi....de tout temps les petits se sont fait ecraser...

Maintenant va voir un avocat commis d'office recommande par ton assistante sociale pour faire un proces a la banque...pas a EDF surtout comme ils sont pas en tort...et pense bien que tu as de la chance que je paye des impots qui te permettent d'acceder a tout ca...pour pas un euro...

Elle est belle la societe d'assiste...

Un employe de banque....sympa...

ras45- 12 août 2010 à 12:34
Bonjour,
cette conversation date de février mais je mets tout de même un commentaire !!!
Pas étonnant que les gens se révoltent contre les banquiers, après un discours comme celui ci !!! Permettez moi de vous dire bob labanque que c'est du tout petit niveau surtout pour un banquier qui se respecte, n'importe quoi !!!

Une gérante de société en pleine.... EVOLUTION....
al- 13 janv. 2011 à 12:56
lol il est pas content parcequ'il touche un peu plus que le RSA
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au fait moi aussi je paye des impôts et je n'est jamais eu de dettes oui je vais peut-être allez voir un avocat mais il ne sera pas commis d'office et sache que je suis toujours polis avec les personnes qui sont derrière les guichet mes jamais avec ceux qui ce croit supérieur??? et je te souhaite une très bonne nuit , et pour les fautes pardonne moi mais j'ai commencer très jeune a travailler malheureusement .

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De commencer jeune signifie que l on fait des fautes d orthographe ??

Pas tres logique tout ca..

Mefie toi...dernier conseil pour la route...de ne pas etre condamne pour procedure abusive par le tribunal...

Qui a dit que je me croyais superieur ??

Comme quoi tu as aussi ds lacunes de comprehension de texte...finalement tout s explique peut etre...et EDF a peut etre tort....

Un employe de banque....sympa...

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ok je te souhaite un bonne soirée et c'est sincère.

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Je croyais que tu dormais ce soir...:))))

Un employe de banque....sympa...

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Quel est le resultat aupres de la banque ?

Curieux de savoir...

Merci

Un employe de banque....sympa...

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Bonjour,

Vous avez donné vos coordonnées bancaires à l'organisme qui vous a prélévé, et c'est pour cela que le prélèvement à pu se faire.
Toutefois, ils n'en vaient aucunement le droit puisue vous auriez dû remplir au préalable une "autorisation de prélèvement", et faire parvenir cette dernière à votre Banque.
La question est : avez vous donné les coordonnées de votre CB (16 chiffres + date d'expiration + cryptogramme) ou le RIB (RICE) ?
Sous quel intitulé apparaît ce prélèvement sur votre relevé de compte?
Cordialement

Gérard- 19 juin 2010 à 18:15
Vous répondez à quelle question de quelle date ?
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