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Taxe d'habitation et location meublée

Dernière réponse le 12 avr 2009 à 19:57:24 lisette, le 11 avr 2009 à 17:35:59 
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Bonjour,je posséde 2 appartements en bord de mer,sur la meme commune,l'un m'est réservé comme résidence secondaire je paye donc la taxe d'habitation,ce qui est normal;mais le second ,pour lequel ,j e suis déclarée loueur en meublé non professionnel était jusqu'à il y a 2 ans, assujetti seulement à la taxe professionnelle, jusque là tout était clair pour moi.En 2006 je reçois pour cet appartement meublé taxe d'habitation + taxe professionnelle;Je fais une réclamation au centre des impots dont je dépends ( réponse ;donnez votre appartement en gérance avec un mandat précisant que vous ne vous réservez aucune possibilité de séjour,et qu'il est offert à la location toute l'année ) toutes explications verbales ont été inutiles, meme si je me suis réservé l'appartement,le plus grand en surface et de par sa situation,je suis censé avoir un pied dans les deux appartements ,confirmation par écrit de mon centre des impots .
Ce qui me révolte c'est que dans le meme temps j'ai posé la question aux deux autres centres des impots de mon département,Sète et Montpellier qui gèrent les centres touristiques suivants ( Sète, Carnon, Palavas frontignan ) réponse il faut que votre centre des impots change la codification de votre activité,mais vous n'etes pas assujéti aux deux taxes,cela est sur!!!Que faire alors que ma seconde réclamation cette année a obtenu la meme réponse.

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flocroisic, le 11 avr 2009 à 19:30:54

Pour les meublés , c'est particulier
La commune peut voter le cumul pour le meublé de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation et d'autres communes seulement une taxe
Donc en fonction de la commune, cela peut differer

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 lisette, le 12 avr 2009 à 19:57:24

Effectivement la commune peut voter les 2 taxes,mais cela ne change rien à la position de mon centre des impots ,car aprés avoir téléphoné aux autres mairies qui dépendent des centres des impots de mon département,Pèzenas,Montpellier et Séte ,celles ci m'ont confirmé qu'elles aussi avaient voté les 2 taxes,pourtant les centres des impots en question ne réclament à leurs loueurs en meublé que la taxe professionnelle,il faut croire que certain centres font du zèle pour renflouer les caisses de l'état;ce que je voudrais c'est que l'on me cite un article de loi,afin que je puisse vérifier moi meme,si je dois ces taxes,les 2 ,je veux bien les payer,mais ce qui me gène,c'est que selon la situation géographique de la location ,les prises de position sont différentes

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