|
|
|
|
|
Bonjour,
nous allons faire construire avec un pass foncier et le notaire ne peut pas nous signer le le contrat de reservation car le terrain n est pas fini d etre viabilise donc je ne peux pas debloquer le financementje ne pourrai le signer qu a partir de juin alors que j aurai de le signer au mois de mai car la commission pass foncier est au moi de mai.JE voudrai savoir si je peux demander au notaire une attestation ou autre chose qui pourrai me faire debloquer le financement + demande de subvention de la mairie (le proprietaire du terrain est la mairie)
CDLT
Bonjour : allez directement voir le notaire et dites lui qu'il se débrouille pour vous fournir une pièce qui vous permette d'avoir ce que vous attendez.
|
Annuler un contrat de reservation Annuler un contrat de reservation apres les 7 jours Avenant au contrat de travail Avenant contrat de travail cdd Contrat de location Contrat de location garage gratuit Contrat de réservation de bail Contrat de vente moto Edf contrat ejp Loi scellier contrat de reservation Pajemploi fin de contrat Plainte contre x Rupture amiable du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Rupture de contrat à l'amiable Se retacter apres un contrat de reservation Vendre une voiture sans controle technique