|
|
|
|
|
Bonjour,
Nous faisons des démarches pour acheter une maison et c une situation un peu particulière car les propriétaires avaient un commerce et ils sont en liquidation judiciaire, c pourquoi ils vendent leur bien.
Nous avons fait une proposition d'achat pour la maison et l'agence immobilière nous a informé que tous les dossiers pour cette maison vont très bientôt passer devant le liquidateur (car c lui qui prend la décision) et qu'il faut qu'on mette 10% du prix de vente net vendeur sur un compte séquestre (soit 15000€) afin de prouver que notre proposition est sérieuse ; alors qu'on est pas sûr d'avoir la maison.
Je voulais savoir, où pouvons nous ouvrir un compte séquestre?
Si c dans une banque, celà doit-il être dans la banque où nous ferons le prêt définitif?
Si enfin de compte ce n'est pas nous qui obtenons la maison, récupérerons-nous la totalité de la somme?
Et si c nous, peut-on récupérer cette somme pour nous personnellement lorsque l'on fera le prêt définitif, car cette somme on nous la prête et il faudra qu'on la rende.
Merci pour vos réponses
Dans le cas de vente en liquidation judiciaire le syndic est sequestre, la vente ce ferra par le biai d'un notaire, il y a plusieur facon de procedé le montant du sequestre reste au syndic et le notaire lui reverse le solde de la vente lors de l'acte pour couvrir les créances declarées ,ou le montant du sequestre suffit a solder ces meme creances et le solde de la vente reviens au vendeur ou la totalité est faite chez le notaire ,sequestre et solde et ce notaire se met en rapport avec le syndic liquidateur pour répatir les fonds ,le seul décissionnaire est le syndic l'agence doit le savoir puique le comprmis doi obligatoirement passé par lui |
Nous faisons constuire une nouvelle maison.
|
Cloturer compte banque postale Code du travail solde de tout compte Compte bagoo après 25 ans Compte sequestre en cas de litige propriétaire locataire Comptes sequestres Compteur electrique Consignation fonds en compte sequestre cession Escompte pour paiement comptant Héritage compte bancaire Ouverture compte sequestre Ouvrir un compte en ligne Paiement du loyer sur une compte sequestre Prix compteur edf Solde de tout compte Solde de tout compte demission Solde de tout compte licenciement Solde tout compte Succession compte bancaire