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Bonjour,
J'ai opté il y a 2 mois pour un projet de construction par un constructeur qui fournit également le terrain.
En fait le terrain est proposé par une agence indépendante du constructeur qui m'avait demandé aussitôt un acompte sur ses honoraires de 2500€ pour la réservation du terrain (j'ai versé cet acompte).
Ma première question concerne cet acompte, à savoir est-il légal de verser un acompte d'honoraires alors que le terrain n'est pas encore acheté ?
Le projet avançant je suis passé chez le notaire il y a quelques jours pour signer le compromis de vente avec le propriétaire du terrain, j'ai reçu ce matin le courrier recommandé du notaire et j'ai donc un délai de 7 jours de rétractation.
Pour des raisons personnelles je souhaiterais annuler ce projet de construction. Du côté du notaire je pense qu'il n'y a pas de problèmes puisque je suis dans le délai de 7 jours (mis à part peut être une partie des frais de notaires ?).
Voici donc ma seconde question : l'agence qui s'occupe de la vente du terrain me remboursera-t-elle l'acompte de 2500€ si j'annule le compromis de vente ?
Une dernière question ; est-il légal de signer un ccmi non daté ?
C'est tout pour l'instant, n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres détails
Merci pour les futures réponses!
Bonjour : qui, mieux que le notaire pourrait vous renseigner, même en ce qui concerne l'acompte pris par l'agence ???
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Oui bien sur je comptais poser la question au notaire mais en attendant j'espérais avoir un éclaircissement sur ce site.
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