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Démission conseil municipal

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 21:40:19 moi, le 12 avr 2009 à 10:35:01 
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Bonjour,
je voudrais savoir si un démission collective de huit conseiller municipal sur 15 entraine une nouvelle élection de la totalité du conseil ou seulement que des 8 démissionnaire ?
merci de vos réponse car cela fait deux jour que je recherche sur le nets sans rien trouver !

1

comeout, le 14 avr 2009 à 21:17:00
  • +2

Bonsoir

il faut uniquement qu'il y ait la moitié + un pour entrainer un nouveau vote de la totalité du conseil
bien à vous

comeout

Répondre à comeout

2

pavane, le 19 avr 2009 à 13:19:55
  • +2

En êtes-vous sûr et sur quel article de loi ou de code vous reposez-vous pour cette affirmation ?
En sachant que si on démissionne, on ne peut plus se représenter pendant un an !

Répondre à pavane

3

 Flasi, le 24 avr 2009 à 07:48:45
  • +1

Ayant eut les infos sur légifrance, voici les ordonnances et articles précisant ces démissions:
"Lorsque le CM a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (courrier rec avec A/R envoyè par le démissionnaire), procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le CM a perdu plus de la moitié de ses membres.
(Ordonnance n°2003-1165 du 8/12/2003 - art 25 JORF 9 déc 2003).

Conclusion: le CGCT de moins de 3500 habts stipule que le CM n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers du CM.
Dans votre cas, il est donc obligatoire de remplacer les démissionnaires par 8 nouveaux conseillers. Il n'est donc pas judicieux de démissionner à moins que le Maire décide également de démissionner de ses fonctions (de Maire et d'élu). Seulement dans ce cas, il y aura une nouvelle campagne électorale, mais ce cas de figure demande grande réflexion et, est un tout autre débat....

Répondre à Flasi