Cumul l'Eco-PTZ et Crédit d'impôts
vcth2c
-
12 avril 2009 à 15:22
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 août 2012 à 21:29
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 août 2012 à 21:29
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6 réponses
Tenessee,
J'ai lu votre documentetion et moi je ne lis pas la même chose ...
Sous-section 4 :
Cumul
15.L'éco-prêt à taux zéro peut, sauf dispositions contraires, être cumulé avec les dispositifs prévus au livre III de la partie réglementaire du CCH et notamment le dispositif du prêt à 0 % pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en première accession à la propriété prévu à l'article 244 quater J. Il est également cumulable avec les prêts conventionnés, les prêts d'épargne logement ou encore les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) prévus à ce même livre III.
16.Les dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater. Les dépenses relatives à un même équipement ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt dès lors qu'elles sont partiellement couvertes par le financement d'un éco-prêt à taux zéro.
17.Exemple : M. et Mme Jacques sont propriétaires d'un logement achevé en 1980 qu'ils occupent à titre de résidence principale. Ils réalisent un bouquet de deux actions, dont chacune revient à 15 000 €. Ces travaux sont par ailleurs éligibles au crédit d'impôt de l'article 200 quater. Le montant de l'éco-prêt à taux zéro pour ces deux actions est de 20 000 € (le plafond étant atteint). La première action est donc financée à hauteur de 15 000 € et la seconde de 5 000 € par l'éco-prêt. Les deux actions n'ouvrent donc pas droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater, dès lors que la première a été financée totalement et que la seconde a été financée partiellement (5 000 €) par l'éco-prêt à taux zéro.
18.Cette disposition de non-cumul ne s'applique pas aux avances remboursables dont l'offre est émise avant le 1er janvier 2011 lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de l'emprunteur au sens du IV de l'article 1417 (revenu fiscal de référence), quelle que soit la composition de ce foyer, n'excède pas 45 000 € l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre d'avance6. La possibilité de cumuler le bénéfice d'une avance remboursable avec le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater s'applique également lorsque le propriétaire du logement est une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence à prendre en compte correspond à celui du foyer fiscal de l'associé de la société civile qui demande le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater.
19.En outre, pour bénéficier du cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt de l'article 200 quater, il est nécessaire de s'assurer que les travaux réalisés satisfont aux conditions d'éligibilité de chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performance requis.
Dès lors, si, par hypothèse, un équipement peut être financé dans le cadre d'un eco-prêt mais n'est pas éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater, aucun cumul ne sera possible.
20.Exemple : M. et Mme Durand sont propriétaires d'un logement achevé en 1980 qu'ils occupent à titre de résidence principale. Ils souhaitent réaliser des travaux leur permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale au regard de la consommation d'énergie du logement. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est de 38 000 € au titre de l'année 2007.
Un devis est réalisé par un professionnel pour un montant total de 24 000 €. Il est notamment prévu de remplacer l'ensemble des fenêtres du logement et d'installer une pompe à chaleur air-eau. Le coût total des fenêtres (coût du matériel uniquement) s'élève à 4 000 € TTC et le coût de fourniture de la pompe à chaleur (coût du matériel uniquement) s'élève à 8 000 €. Les caractéristiques thermiques des nouvelles fenêtres et de la pompe à chaleur satisfont aux conditions d'application de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater.
Les conditions prévues pour le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro étant respectées, l'établissement de crédit émet une offre de prêt en août 2009 en vue de financer notamment les fenêtres et la pompe à chaleur. L'acceptation de l'offre par M. et Mme Durand intervient en septembre 2009.
M. et Mme Durand acquittent au mois d'octobre 2009, la facture du professionnel qui porte sur le remplacement des fenêtres. M. et Mme Durand acquittent ensuite au mois de février 2010 la facture du professionnel qui porte sur l'installation de la pompe à chaleur.
Puisque toutes les conditions prévues pour le cumul des deux dispositifs sont réunies, M. et Mme Durand pourront bénéficier en 2010 au titre de l'impôt sur les revenus 2009 du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater pour le remplacement de leurs fenêtres, sur une base de 4 000 € de dépenses et avec un taux de 25 %7 puisque le logement a été achevé en 1980, soit un crédit d'impôt de 1 000 €. En 2011, ils pourront bénéficier au titre de l'impôt sur les revenus 2010 du crédit d'impôt prévu pour l'installation de la pompe à chaleur, sur une base de 8 000 € de dépenses et avec un taux de 25 %.
Voila ce que j'ai pu lire moi ...
Je suis dans la phase de construction justement, d'un ECO PTZ, avec la pose d'un ballon solaire (50% de crédit d'impôt sur le matériel) et l'isolation de toiture et de comble aménageable ((coefficient thermique (R) de 6 pour la toiture et de 2,85 pour les mur) ,coefficient thermique au dessus de l'exigence ECO PTZ (R de 5 en toiture et 2.8 pour les murs) ouvrant droit à un crédit d'impôt de 40% sur les fournitures), avec un revenu annuel très inférieur à 45.000 €uros, et j'espère bien profiter de ce crédit d'impôt pour finaliser mes quelques travaux qu'il me restera à effectuer.
Après, ce que je peux vraiment retenir de tout ça c'est que ce n'es pas encore très clair pour tout le monde, mon banquier à bien du mal à m'expliquer certaines opération notamment en matière de fiscalité et de déroulement d'un Eco ptz...
Si quelqu'un à réussi à obtenir ce cumul, ça serait sympa d'avoir un tit mot de sa part. Mais j’en doute puisque je crois que l'ECO PTZ est assez récent.
Merci
J'ai lu votre documentetion et moi je ne lis pas la même chose ...
Sous-section 4 :
Cumul
15.L'éco-prêt à taux zéro peut, sauf dispositions contraires, être cumulé avec les dispositifs prévus au livre III de la partie réglementaire du CCH et notamment le dispositif du prêt à 0 % pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en première accession à la propriété prévu à l'article 244 quater J. Il est également cumulable avec les prêts conventionnés, les prêts d'épargne logement ou encore les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) prévus à ce même livre III.
16.Les dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater. Les dépenses relatives à un même équipement ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt dès lors qu'elles sont partiellement couvertes par le financement d'un éco-prêt à taux zéro.
17.Exemple : M. et Mme Jacques sont propriétaires d'un logement achevé en 1980 qu'ils occupent à titre de résidence principale. Ils réalisent un bouquet de deux actions, dont chacune revient à 15 000 €. Ces travaux sont par ailleurs éligibles au crédit d'impôt de l'article 200 quater. Le montant de l'éco-prêt à taux zéro pour ces deux actions est de 20 000 € (le plafond étant atteint). La première action est donc financée à hauteur de 15 000 € et la seconde de 5 000 € par l'éco-prêt. Les deux actions n'ouvrent donc pas droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater, dès lors que la première a été financée totalement et que la seconde a été financée partiellement (5 000 €) par l'éco-prêt à taux zéro.
18.Cette disposition de non-cumul ne s'applique pas aux avances remboursables dont l'offre est émise avant le 1er janvier 2011 lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de l'emprunteur au sens du IV de l'article 1417 (revenu fiscal de référence), quelle que soit la composition de ce foyer, n'excède pas 45 000 € l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre d'avance6. La possibilité de cumuler le bénéfice d'une avance remboursable avec le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater s'applique également lorsque le propriétaire du logement est une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence à prendre en compte correspond à celui du foyer fiscal de l'associé de la société civile qui demande le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater.
19.En outre, pour bénéficier du cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt de l'article 200 quater, il est nécessaire de s'assurer que les travaux réalisés satisfont aux conditions d'éligibilité de chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performance requis.
Dès lors, si, par hypothèse, un équipement peut être financé dans le cadre d'un eco-prêt mais n'est pas éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater, aucun cumul ne sera possible.
20.Exemple : M. et Mme Durand sont propriétaires d'un logement achevé en 1980 qu'ils occupent à titre de résidence principale. Ils souhaitent réaliser des travaux leur permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale au regard de la consommation d'énergie du logement. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est de 38 000 € au titre de l'année 2007.
Un devis est réalisé par un professionnel pour un montant total de 24 000 €. Il est notamment prévu de remplacer l'ensemble des fenêtres du logement et d'installer une pompe à chaleur air-eau. Le coût total des fenêtres (coût du matériel uniquement) s'élève à 4 000 € TTC et le coût de fourniture de la pompe à chaleur (coût du matériel uniquement) s'élève à 8 000 €. Les caractéristiques thermiques des nouvelles fenêtres et de la pompe à chaleur satisfont aux conditions d'application de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater.
Les conditions prévues pour le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro étant respectées, l'établissement de crédit émet une offre de prêt en août 2009 en vue de financer notamment les fenêtres et la pompe à chaleur. L'acceptation de l'offre par M. et Mme Durand intervient en septembre 2009.
M. et Mme Durand acquittent au mois d'octobre 2009, la facture du professionnel qui porte sur le remplacement des fenêtres. M. et Mme Durand acquittent ensuite au mois de février 2010 la facture du professionnel qui porte sur l'installation de la pompe à chaleur.
Puisque toutes les conditions prévues pour le cumul des deux dispositifs sont réunies, M. et Mme Durand pourront bénéficier en 2010 au titre de l'impôt sur les revenus 2009 du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater pour le remplacement de leurs fenêtres, sur une base de 4 000 € de dépenses et avec un taux de 25 %7 puisque le logement a été achevé en 1980, soit un crédit d'impôt de 1 000 €. En 2011, ils pourront bénéficier au titre de l'impôt sur les revenus 2010 du crédit d'impôt prévu pour l'installation de la pompe à chaleur, sur une base de 8 000 € de dépenses et avec un taux de 25 %.
Voila ce que j'ai pu lire moi ...
Je suis dans la phase de construction justement, d'un ECO PTZ, avec la pose d'un ballon solaire (50% de crédit d'impôt sur le matériel) et l'isolation de toiture et de comble aménageable ((coefficient thermique (R) de 6 pour la toiture et de 2,85 pour les mur) ,coefficient thermique au dessus de l'exigence ECO PTZ (R de 5 en toiture et 2.8 pour les murs) ouvrant droit à un crédit d'impôt de 40% sur les fournitures), avec un revenu annuel très inférieur à 45.000 €uros, et j'espère bien profiter de ce crédit d'impôt pour finaliser mes quelques travaux qu'il me restera à effectuer.
Après, ce que je peux vraiment retenir de tout ça c'est que ce n'es pas encore très clair pour tout le monde, mon banquier à bien du mal à m'expliquer certaines opération notamment en matière de fiscalité et de déroulement d'un Eco ptz...
Si quelqu'un à réussi à obtenir ce cumul, ça serait sympa d'avoir un tit mot de sa part. Mais j’en doute puisque je crois que l'ECO PTZ est assez récent.
Merci
attention, depuis le 6 AOUT 2009, il n'est plus possible de cumuler éco prêt à taux zéro avec crédit d'impot et ce quelquesoit vos revenu....
sur www.impots.gouv.fr
documentation
accéder à la documentation fiscale
bulletin officiel par référence
taper 4A-13-09
les crédit d'impots sur les pompes a chaleur sont d'ors et déjà de 25% et pas de 40% même si les travaux sont éffectués avant fin 2009
A bon entendeur...
sur www.impots.gouv.fr
documentation
accéder à la documentation fiscale
bulletin officiel par référence
taper 4A-13-09
les crédit d'impots sur les pompes a chaleur sont d'ors et déjà de 25% et pas de 40% même si les travaux sont éffectués avant fin 2009
A bon entendeur...
Bonjour,
Ce crédit d'impôt est calculé du 01.01.2005 au 31.12.2009 ; ce qui veut dire qu'il est déduit des autre crédits d'impôt reçu durant cette période ; il est plafonné de 8 000 E pour une personne, 16 000 E pour un couple et 400 E de plus par enfants à charge. Le taux de prise en charge est de 25% à 50% selon les travaux éligibles par le services des impôts (voir les conditions sur leur site). J'espère vous avoir renseigné.
Ce crédit d'impôt est calculé du 01.01.2005 au 31.12.2009 ; ce qui veut dire qu'il est déduit des autre crédits d'impôt reçu durant cette période ; il est plafonné de 8 000 E pour une personne, 16 000 E pour un couple et 400 E de plus par enfants à charge. Le taux de prise en charge est de 25% à 50% selon les travaux éligibles par le services des impôts (voir les conditions sur leur site). J'espère vous avoir renseigné.
Bonjour,
j'ai commencé le montage de l'ecopret en septembre 2010 et mon banquier m'a fait signé une attestion de non cumul d'eco PTZ et de credit d'impot.
Cependant j'ai appris que le credit d'impot était cumulable avec l'eco PTZ sous condition qu'en n-2 le Revenu fiscal de référence soit inférieur à 45 K€, ce qui est mon cas en 2008!
Ce jour, il m'explique qu'à partir de septembre le n-2, se trnasforme en n-1 et que je n'ai pas droit au cumul du fait que j'exède les 45K€ en 2009.
Quelqu'un a-t-il une explication sur ce tour de passe-passe?
j'ai commencé le montage de l'ecopret en septembre 2010 et mon banquier m'a fait signé une attestion de non cumul d'eco PTZ et de credit d'impot.
Cependant j'ai appris que le credit d'impot était cumulable avec l'eco PTZ sous condition qu'en n-2 le Revenu fiscal de référence soit inférieur à 45 K€, ce qui est mon cas en 2008!
Ce jour, il m'explique qu'à partir de septembre le n-2, se trnasforme en n-1 et que je n'ai pas droit au cumul du fait que j'exède les 45K€ en 2009.
Quelqu'un a-t-il une explication sur ce tour de passe-passe?
Le plus extraordinaire : nous avons cumulé PTZ et crédit d'impot pour une installation faite en 2009. En 2007 nos revenus sont légèrement inférieurs à 45000 €.
Aujourd'hui, l'administration fiscale nous redresse sur le crédit d'impot du fait de notre mariage en 2007 : le revenu de référence n'est pas la somme de nos déclarations de revenu de 2007, mais est calculé par un prorata ignoré par l'ensemble de l'administration fiscale.
Aujourd'hui, l'administration fiscale nous redresse sur le crédit d'impot du fait de notre mariage en 2007 : le revenu de référence n'est pas la somme de nos déclarations de revenu de 2007, mais est calculé par un prorata ignoré par l'ensemble de l'administration fiscale.
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30 janv. 2010 à 21:44
j'ai lu attentivement votre explication.
Qu'en est-il pour les foyer dépassant les 45000€ de revenu. Est-il possible de beneficié du pret à 0 % et du crédit d'impot dans le cas ou les travaux se font en 2 temps avec 2 facture différentes ?
ex : dans un 1er temps remplacement de fenetres et isolation thermique des plafonds financées avec le pret a 0% (bouquet 2 travaux plafond a 20000€). Ensuite remplacement de l'insère bois par une chaudière à bois (40% de crédit d'impôt). Est-ce possible pour les foyers supérieurs a 45 000€ ?
en attente de votre réponse
kix
5 mai 2011 à 20:42
Je suis entrain de finaliser mon plan de financement pour rénover ma nouvelle maison et ai prévu de bénéficier à la fois d'un Eco-Ptz et de crédits d'impôts, je m'explique : j'ai rencontré en mars un conseiller d'un espace info énergie et lui ai fait part de mon désarroi quant à l'impossibilité depuis 2011 de cumuler les deux dispositions fiscales. Ce à quoi il m'a répondu que l'on pouvait, dans une certaine mesure, encore le faire à la condition qu'elles ne portent pas sur les mêmes travaux.
ex : Eco Ptz => bouquet de 2 Tx avec isolation du comble perdu et des parois vitrées extérieures & Crédits d'Impôts => Appareils de chauffage au bois, Isolation des murs, équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.
En fait, il n'y a pas réellement cumul puisque aucun des postes ne bénéficie des deux aides !
Je dois avouer que la validité de ce montage tiens de l'interprétation des textes et qu'il reste malheureusement à voir si les Impôts auront la même lecture....
Votre avis motivé m'intéresse !
Latoj
18 juin 2012 à 15:24
Information recueilli auprès d'un conseillère au centre des impôts ( si on veux vraiment savoir, c'est ce qu'il faut faire!)
29 août 2012 à 16:55
29 août 2012 à 21:29
Les dépenses réalisées en 2012 et financées à l'aide d'un éco-prêt peuvent aussi ouvrir droit à crédit d'impôt si le revenu fiscal de 2010 est inférieur à 30000 euros (et non supérieur, coquille de julie51).
Après, s'agissant d'un crédit d'impôt, évidemment qu'il ne sera octroyé que l'année de la déclaration des revenus de 2012, soit en 2013.