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Legs de l'usufruit

Dernière réponse le 13 avr 2009 à 11:49:14 léa, le 12 avr 2009 à 18:56:15

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Bonjour,

ma soeur a désigné nos neveux et nièces comme légataires universels et m'a désignée légataire à titre particulier de l'usufruit de sa maison. Le testament dit qu'elle lègue à mes neveux et nièces tous les biens qui composent la succession à charge pour eux de me délivrer à titre de legs particulier l'usufruit de la maison.

La chose qui m'embête est que j'ai lu que le legs de l'usufruit est un legs à titre universel et non un legs particulier. Qu'en est il ?
Autre question : le legs universel est fait à la condition que mes neveux me délivrent l'usufruit. S'ils ne le font pas, pourront ils être sanctionnés ?

Merci de vos réponses

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jl, le 13 avr 2009 à 11:49:14

Bonjour,

un usufruit peut porter sur un seul bien de la succession. Il n'est pas toujours universel. Le legs est tout a fait valable. Cet usufruit sera une obligation, une charge pour les autres héritiers. Ils devront s'exécuter, ils n'ont pas le choix. Dans le cas contraire, il s'agira de la violation d'un de vos droits et vous pourrez engager leurs responsabilités.

Cordialement

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