|
|
|
|
|
Bonsoir,
J'ai reçu une opposition administrative du trésor public, et ma question concerne les frais bancaires:
j'ai lu qu'ils ne pouvaient pas dépasser 10% du montant dû, or ils sont de 104E pour 180E dûs.
Le libellé est intitulé frais d'avis à tiers détenteur, or ce n'est pas le cas, c'est une opposition administrative.
De plus, j'avais compris avoir une échéance de 30 j pour payer les frais (c'est ce qui est noté dans la lettre), or cela fait à peine 15j.
Et pour finir, ma banque me bloque tout mon compte (pas seulement ce que je dois mais plus de 3 fois plus) plus mon compte épargne.
Tout ça me paraît demesuré.............................???
merci de votre aide
Pour info, ce n'est pas la banque qui a bloqué, c'est le tresor public qui a saisi.
|
104€ c'est une tarification normale pour un ATD (dans la banque où je travaille). Une opposition administrative c'est 10% de la somme dûe avec un maximum de 104€. Tous les comptes du client sont bloqués (ce n'est pas la banque qui décide mais une obligation légale) et le paiement de la somme dûe se fera automatiquement au bout de 30 jours. A ce moment là, les comptes seront débloqués.
|
Avis d'opposition administrative Comparatif frais bancaires 2009 Délais de réponse à une lettre administrative Frais au kilometre impots Frais avis a tiers detenteur Frais bancaire gratuits étranger Frais d intervention bancaire Frais d une sarl Frais d'agence Frais d'oppositon prelevement caisse d'epargne Frais de remploi eviction Frais kilometrique 2009 Interdit bancaire date de fin Lettre de remboursement des frais bancaires Lettre de réclamation frais bancaire Opposition carte bleue credit agricole Quels frais payer à une agence immobilière Tarif opposition carte bancaire ste generale