Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

élevage 10 000 canard limite propriété ?????

Dernière réponse le 13 avr 2009 à 10:00:12 brico64, le 13 avr 2009 à 09:49:41

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour ,le voisins de mes parent vient d’installer un élevage a la limite de leur propriété d’environs 10 000 canard ,le gros problème l’odeur quel recourt on t’il (la mairie ne veut rien faire )i a pas que mes parent qui se plaignes d’autre voisins aussi .merci d’avance de vos réponses .

Meilleures réponses pour « élevage 10 000 canard limite propriété ????? » dans :

Crepi mur limite proprietee Voir

Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B Voir

Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratif VoirLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,...

Usufruit et nue-propriété : évaluation en fonction de l'âge VoirEn matière de donation ou de successin, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est fixée par un barème administratif, obligatoire pour calculer les droits de mutation à titre gratuit. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand...

Voyage à l'étranger et douane : argent et espèces VoirLes transferts à l’étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les établissements financiers qui les exécutent. De même, si vous emportez une somme en espèces ou assimilés (chèque au...

Construction abri de jardin limite propriété Voir

Litige arbres limite de propriété Voir

Entretien Mur limite propriete Voir

Posez votre question Répondre

Foyer, le 13 avr 2009 à 09:52:58

Bonjour ,

L'elevage d'animaux doit repondre a des normes d'hygiene et d'eloignement par rapport aux habitations.

Je pense que vous devriez trouver des precisions dans le code de la santé et le code de l'agriculture.

A vous de rechercher dans les codes sur legifrance.gouv.fr

Répondre à Foyer

Paulin, le 13 avr 2009 à 09:55:35

Bonjour : essayez d'aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs, paraît-il efficace. Il y a une cotisation de 30 ou 40 euros, mais ils font toutes les démarches.

Il faudrait demander à laisser un espace d'au moins 30 mètres, et encore. Vous pouvez prétexter l'insalubrité, la pollution du sol vu le grand nombre, notamment si vous avez un puits;

Répondre à Paulin

Foyer, le 13 avr 2009 à 10:00:12

Vous devriez consulter le reglement sanitaire departemental, normalement disponible en mairie.

Répondre à Foyer

Posez votre question Répondre