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lovebill
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mercredi 18 avril 2007
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13 avril 2009
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13 avril 2009 à 17:24
13 avril 2009 à 17:24
Bonjour,
Pour la licence, il suffit d'en faire la demande.
Il s'agit d'une licence de 2ème catégorie :
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Il suffit d'en faire une demande à la préfecture de police :
"Dans tous les cas, le déclarant doit être en mesure de présenter :
* un justificatif d'identité,
* un justificatif de nationalité (hormis les ressortissant français et les ressortissants des pays membres de l'espace économique européen, les ressortissants des pays ayant signé avec la France des conventions en matière d'exercice du commerce et de l'industrie peuvent exercer la profession de débitant de boissons),
* tous documents permettant d'établir sa qualité d'exploitant (acte de propriété, contrat de location gérance, statuts de société...).
"
Toutes les infos ici :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Ne t'inquiète pas, normalement il ne s'agit pas d'une faute bien grave, la police ne devrait pas beaucoup t'embêter. Il n'y a que pour la kro que j'ai un doute, car c'est de l'alcool. (d'ailleurs c'est mauvais pour la santé, il vaut mieux éviter d'en vendre et d'être ainsi responsable des autres)
Par contre régularise le plus rapidement possible.
Pour la licence, il suffit d'en faire la demande.
Il s'agit d'une licence de 2ème catégorie :
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Il suffit d'en faire une demande à la préfecture de police :
"Dans tous les cas, le déclarant doit être en mesure de présenter :
* un justificatif d'identité,
* un justificatif de nationalité (hormis les ressortissant français et les ressortissants des pays membres de l'espace économique européen, les ressortissants des pays ayant signé avec la France des conventions en matière d'exercice du commerce et de l'industrie peuvent exercer la profession de débitant de boissons),
* tous documents permettant d'établir sa qualité d'exploitant (acte de propriété, contrat de location gérance, statuts de société...).
"
Toutes les infos ici :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Ne t'inquiète pas, normalement il ne s'agit pas d'une faute bien grave, la police ne devrait pas beaucoup t'embêter. Il n'y a que pour la kro que j'ai un doute, car c'est de l'alcool. (d'ailleurs c'est mauvais pour la santé, il vaut mieux éviter d'en vendre et d'être ainsi responsable des autres)
Par contre régularise le plus rapidement possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...