Bailleur social à bailleur social
caiser76
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13 avril 2009 à 22:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 10:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 10:15
A voir également:
- Bailleur social à bailleur social
- Volet social pajemploi - Guide
- Mutation logement même bailleur ✓ - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
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Marie S
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14 avril 2009 à 10:15
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Le préavis est ramené à 2 mois si la mutation se fait dans un autre organisme HLM et 1 mois au sein du même organisme. (code de construction et habitation).