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Emploi non déclaré / tribunal

Dernière réponse le 13 avr 2009 à 23:44:16 pops35, le 13 avr 2009 à 22:37:48 
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Bonjour,

Je suis étudiant, salarié chez un assembleur informatique, les samedis et les vacances scolaires depuis octobre 2008. Depuis octobre mon patron me promet que mon contrat et mes fiches de paie, serons fait prochainement. Après avoir insisté fortement il m'a avoué que je ne suis pas déclaré, et qu'il ne me déclarerai qu'a partir de ce mois ci (avril).
Depuis octobre je n'ai pas de congés payés, ni de couverture sociale, je ne cotise donc pas pour les différentes caisses. Je ne sais pas si je touche les commissions qu'il m'a promis et les remboursement de frais kilométriques. De plus je suis amené a utiliser mon véhicule personnel pour des déplacements, et je me rend compte qu'en cas d'accident je n'aurais pas été couvert !
D'autres parts je ne pouvais en aucun cas me douter que je n'étais pas déclaré puisqu'il me donne mon salaire avec des chèque de la société...
Je lui ai posé un ultimatum, soit il me déclare rétroactivement depuis octobre soit je démissionne. Je suis persuadé que je vais devoir démissionner, j'aimerais donc connaitre le marche a suivre pour faire valoir mes droits.
Qui dois je contacter? Quelles démarches dois je suivre? Quels avantages aurais je a le poursuivre?

Je suis complètement démuni, je ne sais pas quoi faire ...

Merci beaucoup de l'attention que vous portez a ma demande.

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Jessy23, le 13 avr 2009 à 22:53:43

Bonjour,

Vous pouvez l'attaquer au prud'homme.

Mais il faudrat apporter les preuves que vous avez bien travaillé pour lui.

Temoignage de collegue de travail ou de client, copie des cheques, ou feuille fait par votre patron pour vos horraires ou tout autre preuve.

L'avantage de le poursuivre c'est surtout que votre patron devrat payé (si il est condanné) une amende et sans doute la sécu, CSG, et compagnie bref le necessaire pour vos droits.

Vous pouvez vous rapprochez d'un syndicat de votre region pour vous aidez dans vos demarches.

Bon courage

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pops35, le 13 avr 2009 à 23:10:05

Merci,

En ce qui concerne les preuves, j'ai été payé par des chèques de la société donc entre les comptes de la société et les miens on retrouvera bien des concordances. De plus je tiens un agenda dans lequel je note tous mes horaires et les jours travaillé. Je pense que ça devrai suffire ? Je pense pouvoir avoir également des témoignages de clients si besoin.

A part le condamné a versé ses cotisations, que puis je envisager? Parce que vous comprendrez que je ne vais pas m'encombrer d'un procès si au bout du compte j'ai perdu encore plus d'argent.

Merci encore.

Répondre à pops35

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Jessy23, le 13 avr 2009 à 23:19:39
  • +1

Bonjour,

Le tribunal ne fera pas de recherche entre votre compte et celui de la societe.

C'est a vous d'apporté les preuves materiel.

Vous pouvez demander des dommages et interet pour le préjudice subit mais vous n'avez pas subit de préjudice jusqu'a present hors mi que vous n'avez pas cotisé a la sécu a la retraite ....

Vous pouvez demander le remboursement de votre avocat si vous en avez un. Ou une demande des remboursements des frais que vous avez eu (et dont vous estimez vous meme le montant) les frais pour les photocopie des preuves, du temps passé sur votre dossier ....

Mais vous n'aurez pas droit a des dommage et interet mirobolant comme au etat uni !

Vous pouvez egalement le denoncer a l'inspection du travail en expliquant votre situation ils feront un controle mais le seul risque qu'il court c'est soit il reconnait les fait et vous declare retroactivement, soit il lui colle une forte amende et biensure il sera surveiller de pres.

La meilleurs solution est qu'il vous declare retroactivement.
Vous gardez votre emploi et vos droits son preservé.

Répondre à Jessy23

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pops35, le 13 avr 2009 à 23:32:11

Merci,

Oui, je pense aussi que c'est la meilleure solution, seulement je préfère envisagé le pire, et puis bonjour l'ambiance après une tel mise au point ... Je pense que dans tous les cas la fin est proche.
Je verrais ce que je peux fournir comme preuves le cas échéant avec les autorités concerné.
J'aimerais savoir tous de même dans quel ordre procéder, qui contacter et dans quel but? (Inspection du travail, prud'homme ... ).

Merci encore pour vos réponses, je commence a y voir plus clair.

Répondre à pops35

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Jessy23, le 13 avr 2009 à 23:36:28

Et bien, vous pouvez contacter l'inspection du travail.

Ce n'est pas l'inspecteur qui va dire "c'est un employé non declarer qui nous a contacté"

Ils font l'inspection et point final.

Si vous souhaitez aller au prud'homme, il faut demander un dossier au tribunal, que vous remplirer avec l'objet de vos demandes et vous devrez joindre les preuves, que vous pouvez soit deposé directement au tribunal soit renvoyer par courrier.

Et vous serez convoquer par la suite.

Répondre à Jessy23

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 pops35, le 13 avr 2009 à 23:44:16

Merci, beaucoup je mets ce topic comme résolu. Je me sent mieux, il faut dire que dans toutes ces démarches il y a tout de même de quoi être perdu. Encore merci pour la rapidité et la clarté des reponses.

Répondre à pops35