Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Préavis

Dernière réponse le 14 avr 2009 à 11:24:52 LOCATAIRE, le 13 avr 2009 à 23:36:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je souhaiterai avoir un renseignement svp, je suis actuellement parent isolé et j'ai entendue dire qu'au mois de juin rmi et parent isolé ce transforme en rsa, donc ma question est: est ce que je peux bénéficier du préavis de un mois au lieu de trois mois pour une location vide, car je sais que les rmiste bénéficient de ce delai de prévis réduit, merci.

Meilleures réponses pour « préavis » dans :
Rupture du contrat de travail : le préavis Voir En principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai),...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Location aux étudiants : bail et préavis Voir L'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...

1

Marie S, le 14 avr 2009 à 10:04:58

Non, si vous étiez au RMI en entrant dans les lieux et que vous l'êtes toujours à la sortie, votre situation est inchangée ; le fait que le RMI s'appelle désormais RSA fait que vous touchez toujours la même allocation, la seule différence est que si vous travaillez occasionnellement vous n'aurez pas de diminution de votre allocation.

Vous auriez eu droit au préavis réduit si vous aviez des revenus salariés au moment de la signature du bail et qu'en cours de bail on vous ait attribué le RMI.

Répondre à Marie S

2

LOCATAIRE, le 14 avr 2009 à 11:17:43

Merci de m'avoir répondu, une derniére petite question donc comme je le disai je suis actuellement parent isolé méme a la signature du bail, bientot je vais étre au rmi, je ne peux tjs pas bénificier de la réduction du délai de préavis, merci d'avance

Répondre à LOCATAIRE

3

 Marie S, le 14 avr 2009 à 11:24:52
  • +1

Si, comme je l'ai dit plus haut, le fait de tomber au RMI pendant le bail donne droit à préavis réduit.
Il faut évidemment fournir au bailleur la copie de l'avis en même temps que la lettre de congé recommandée AR.

Répondre à Marie S