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Versement Prime d'Etat PEL

Dernière réponse le 15 avr 2009 à 22:32:18 tselo, le 14 avr 2009 à 00:44:56 
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Bonjour,

Je viens de clôturer un PEL ouvert le 5 décembre 2002 (soit 7 jours vant le 12 décembre 2002) ce qui me donne le droit à clôturer ce PEL sans déclencher de prêt immobilier associer et toucher la totalité de la prime d'Etat. Hors à la clôture, ma banque m'annonce que la Prime d'Etat ne peut m'être versée immédiatement et qu'une validation de l'Etat est nécessaire (durée d'attente non communiquée) avant le paiement par la Caisse des Dépôts. Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur ce sujet? La Prime n'est-elle pas versée par la banque où réside le PEL? Cette Prime ne doit-elle pas m'être versée le jour de la clôture du PEL?

Il existerait d'après ma banque une nouvelle directive datant de Janvier 2009 sur ce sujet, hors je n'ai rien trouvé pour le moment.

Pour info, (mais ne devrait pas parasiter le processus de versement) j'ai effectué un transfert de ce même PEL en fin d'année 2008 et clôturer ce PEL début avril 2009.

Merci d'avance pour votre aide.

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droopy75, le 14 avr 2009 à 14:42:36

Bonjour,
je ne comprends pas comment en avril 2009 vous clôturez un PEL de décembre 2002. Normalement il faut attendre décembre 2009 ... car il prorogé d'année en année ...

Répondre à droopy75

2

chipou, le 15 avr 2009 à 10:16:24

Bonjour Droopy,

Un PEL peut être prorogér d'année en année mais on peut le clôturer à tout moment.
En revanche vous ne percevez pas le montant de la prime de la date anniversaire du Pel à la date de clôture.
Cordialement

Répondre à chipou

4

 droopy75, le 15 avr 2009 à 22:32:18

Bonjour Chipou,
Sur que l'on peut le clore à tout moment ?
Car pour mois si clos entre 2 échéances pas de prime d'état sauf en cas d'emprunt.

Répondre à droopy75

3

chipou, le 15 avr 2009 à 10:21:21
  • +1

Bonjour Tselo,

Oui la prime est versée par la banque qui détient votre PEL.
La prime vous est due jusqu'à la date d'anniversaire du PEL.
Pas au courant de cette directive de janvier, ni du décret d'application.........
Demandez à votre banque de vous en remettre une copie.

Cordialement

Répondre à chipou