Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture de PACS et rachat de parts indivision

Dernière réponse le 14 avr 2009 à 11:30:12 Isis410, le 14 avr 2009 à 11:19:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon ami est pacsé depuis 2005 et acheté un appartement avec sa partenaire suite à la conclusion du PACS en indivision. Ils ont souscrit un crédit commun qui n'est pas encore remboursé.
Actuellement il sont séparés mais toujours pacsés ; aucun des deux ne vit dans l'appartement mais étant donné la conjoncture les acheteurs ne se pressent pas, et la meilleure solution est donc de mettre ce bien en location, d'autant plus qu'ils peuvent se le permettre financièrement.
Face à cette situation j'ai des questions :
1) Peuvent-ils rompre leur PACS sans conséquence sur leur propriété ou le remboursement du crédit, et rester co-propriétaires de ce bien loué à un tiers?
2) Si mon ami décide de racheter les parts de son ex-partenaire, à quelle valeur peut-il le faire? Et quid du crédit bancaire?
3) Je songe également à racheter les parts de son ex à titre d'investissement, puis-je le faire tant que nous ne sommes pas mariés?

Meilleures réponses pour « Rupture de PACS et rachat de parts indivision » dans :
Le partage de l'indivision : les procédures VoirLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes...
Pacs et logement : comment acheter à deux VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...

1

Marie S, le 14 avr 2009 à 11:25:46

Voyez un notaire pour avoir une réponse précise à cette question qui relève d'un cas trop personnel.

Répondre à Marie S

2

 Isis410, le 14 avr 2009 à 11:30:12

Pouvez-vous au moins apporter un élément de réponse à la question 1) ?

Répondre à Isis410