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Haie vives et palissade a quelle distance ?

choupinette - 14 avril 2009 à 13:05
blux Messages postés 25990 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 juin 2010 à 12:40
Bonjour,avec mon conjoint,nous avons planter une haie d'arbres a 0,50metres de la limite.Notre voisin nous di que l'on doit reculler notre haie qu'elle est trop pres de la limite,Lui veux mettre une palissade en bois.
a quelle distance de la limite doit on mettre notre haie et lui a quelle distance de la limite doit il mettre sa palissade en bois.merci de me répondre
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5 réponses

Réponse 1 / 5
blux Messages postés 25990 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 2 151
14 avril 2009 à 13:25
Salut,

s'il met une palissade qui lui appartient, il peut la mettre en limite de propriété, mais chez LUI.

Pour les haies et autres plantations, le code civil prévoit une distance de 0,50 m si les végétaux font moins de 2m de haut, et s'ils font plus de 2m, la distance passe à 2m. Mais les reglèments communaux peuvent prévoir d'autres dispositions (se renseigner à la mairie).
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choupinette
27 avril 2009 à 11:46
salut blux,nous avons planter notre haie a 0.50m de la limite pour une haie de moins de 2m pour sa palissade il ne doit pas la mettre a 0.50m lui aussi si il la mets a la limite comment il va faire pour l'entretenir (peinture)
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blux Messages postés 25990 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 2 151 > choupinette
27 avril 2009 à 13:23
Tout le monde peut "bénéficier" une servitude dite de 'tour d'échelle', qui permet à chacun, moyennant précautions et discussion préalable (ou alors, via action en référé), de faire le tour de sa propriété, par l'extérieur, pour entretenir son bien.
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